Nolwenn Leroux
Avocat au barreau de Paris
D.E.A. de Droit de la Famille
34, boulevard Malesherbes
75008 PARIS
Tél. : 01.42.93.58.68
Fax : 01.42.93.59.15
Mon Cabinet se situe entre la place
de la Madeleine, Saint Augustin et
la gare Saint Lazare.
Divorce l Séparation
Divorce
Je vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures de divorce amiables ou contentieuses.
La procédure de divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la procédure de divorce la plus rapide.
Dans ce type de procédure, votre conjoint et vous-même saisissez ensemble le juge de votre demande en divorce.
Elle nécessite que vous trouviez avec votre conjoint (par avocat interposé ou grâce au processus collaboratif des accords sur toutes les conséquences de votre divorce : la liquidation de votre régime matrimonial, l’éventuel versement d’une prestation compensatoire, les conséquences pour vos enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée, pension alimentaire), etc…
Les procédures de divorce contentieuses impliquent que votre conjoint ou vous-même saisissiez, dans un premier temps, le Juge aux affaires familiales qui vous convoquera à une audience de conciliation. Lors de cette audience, il fixera les mesures provisoires qui s’appliqueront pendant le temps de la procédure : où chacun va habiter, qui va rester dans le domicile conjugal, faut-il prévoir une pension alimentaire pour l’un des conjoints en exécution du devoir de secours, qui règlera les différentes charges (emprunt, notamment) outre les modalités relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée, pension alimentaire).
Puis, dans un second temps, l’époux le plus diligent saisira le Tribunal sur l’un des fondements prévus par la loi.
Le premier est l’acceptation du principe de la rupture. Dans ce cas de divorce, votre conjoint et vous-même êtes d’accord sur le principe du divorce (vous faites le constat d’échec de votre mariage et ne souhaitez pas que les responsabilités de chacun soient révélées) mais pas sur ses conséquences.
Le second est l’altération définitive du lien conjugal. Dans cette procédure de divorce, vous devez être séparés de fait de votre conjoint depuis au moins 2 ans. La loi estime que si les époux ont vécu séparés autant de temps, c’est que les liens du mariage sont distendus et que cela justifie le prononcé du divorce.
Le troisième est la faute. Ce type de divorce implique que l’un des époux a violé des devoirs et/ou obligations du mariage et que son conjoint tient à ce qu’il soit reconnu responsable de la rupture du mariage. Dans ce cas, le Juge prononce le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux si un seul a commis une ou des fautes ou aux torts partagés si les deux époux en ont commises.
Dans tous ces cas de divorce, c’est le Juge qui prononce le divorce et en fixe les conséquences en fonction de vos demandes et des pièces que vous lui remettrez à moins que vous n’ayez trouvé avec votre conjoint des accords même partiels que le juge se contentera alors d’homologuer.