Séparation de biens, groupe nominal (nom féminin + complément du nom) Entre gens de bien, il n’est pas rare de vouloir convoler un peu plus loin.Toutefois, gens de bien ou pas, d’aucuns préfèrent mettre les corps en commun et non les biens ! Ce qui est à toi est à toi et ce qui est à […]
Déterminer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire revient aux parties avec l’aide de leurs conseils, sauf en cas de désaccord où un juge statue. Sur quels critères se fonde-t-on pour estimer le montant le plus juste ? Si des tables de référence et autres méthodes de calculs existent, cherchant à objectiver cette décision, il convient de garder […]
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une […]
La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre vers un extérieur interdit représente-t-il un risque pour le couple ? A partir de quand la justice parle-t-elle d’adultère ? L’inscription sur un site suffit-il ? Puisque les couples mariés se doivent fidélité, il […]
Concubinage, n.m. Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant…
Séparation de corps, groupe nominal (nom féminin + complément du nom) Quand on desserre une étreinte, quand on se lâche la main, quand on sépare des catcheurs ou des siamois… On pourrait parler alors de « séparation de corps ». Mais le langage juridique ne s’intéresse pas tant que ça au catch !
Biens, n.m.pl Choses matérielles que l’on possède. Définition des notions de « choses », « matérielles » et de « possession » : à vos stylos, interro écrite, vous avez 2 heures !
Compensatoire, adj. Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ?…