Ces dix dernières années, la justice dans son ensemble, et la justice des affaires familiales en particulier, a connu des évolutions majeures. D’un côté, le juge aux affaires familiales (JAF) s’est vu doté de nouveaux pouvoirs contraignants et punitifs (loi du 23 mars 2019) tandis que de l’autre, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont pris une place de premier ordre dans les dispositifs. Face à une sorte de grand écart entre deux modes de justice, les justiciables peuvent s’y perdre.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Jean-Philippe Mateushttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngJean-Philippe Mateus2021-03-26 08:51:412021-03-26 08:53:52Le juge aux affaires familiales ne peut pas tout
Déterminer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire revient aux parties avec l’aide de leurs conseils, sauf en cas de désaccord où un juge statue. Sur quels critères se fonde-t-on pour estimer le montant le plus juste ? Si des tables de référence et autres méthodes de calculs existent, cherchant à objectiver cette décision, il convient de garder un regard critique. L’argent est le nerf de la guerre, dit-on : dans les divorces et les séparations, l’adage, souvent, se vérifie.
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une forme courante de mode de conjugalité. En travaillant à l’élaboration d’une convention de concubinage, les avocats offrent, à ceux qui le souhaitent, un moyen d’encadrer a minima leur union, sans atteindre à leur liberté.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2020-12-02 09:45:082021-02-22 10:04:09Convention de concubinage : le contrat des unions libres
Le juge aux affaires familiales ne peut pas tout
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Jean-Philippe MateusCes dix dernières années, la justice dans son ensemble, et la justice des affaires familiales en particulier, a connu des évolutions majeures. D’un côté, le juge aux affaires familiales (JAF) s’est vu doté de nouveaux pouvoirs contraignants et punitifs (loi du 23 mars 2019) tandis que de l’autre, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont pris une place de premier ordre dans les dispositifs. Face à une sorte de grand écart entre deux modes de justice, les justiciables peuvent s’y perdre.
Lire la suitePensions alimentaires, prestations compensatoires : comment sont-elles calculées ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennDéterminer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire revient aux parties avec l’aide de leurs conseils, sauf en cas de désaccord où un juge statue. Sur quels critères se fonde-t-on pour estimer le montant le plus juste ? Si des tables de référence et autres méthodes de calculs existent, cherchant à objectiver cette décision, il convient de garder un regard critique. L’argent est le nerf de la guerre, dit-on : dans les divorces et les séparations, l’adage, souvent, se vérifie.
Lire la suiteConvention de concubinage : le contrat des unions libres
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par Nolwenn« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une forme courante de mode de conjugalité. En travaillant à l’élaboration d’une convention de concubinage, les avocats offrent, à ceux qui le souhaitent, un moyen d’encadrer a minima leur union, sans atteindre à leur liberté.
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