Au lendemain de l’allocution du Président de la République, annonçant notamment la fermeture des crèches et des écoles jusqu’à nouvel ordre, de nombreux parents peuvent se poser des questions auxquelles nous allons essayer de répondre.
Il s’agit là d’étudier spécifiquement la situation de parents séparés, avec ou non une décision judiciaire
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2020-03-13 16:14:072021-02-22 10:05:15Coronavirus : comment fait-on pour les enfants quand les parents sont séparés ?
La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un arrêt récent (Civ. 1 , 19 sept. 2019, FS-P+B, n° 18-19.665) nous invite à soulever la question et, au-delà, à poser celle de l’annulation d’un mariage, où fût-il célébré. Comment peut-on annuler un mariage ? Qu’est-ce qui peut invalider un échange de consentement ? Comment même estime-t-on le consentement ?
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2020-02-19 14:14:282020-02-19 14:16:37Ce qui se passe à Vegas, reste-t-il à Vegas ?
Dans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un citoyen français par exemple, ou dans le cas d’un regroupement familial, quand un ressortissant étranger vivant en France est rejoint par son conjoint, étranger également. Mais quelles sont alors les conséquences d’un divorce ou d’une rupture ? Maître Philippe Dandaleix, Avocat au barreau de Paris, Avocat en droit des étrangers et droit de la nationalité, fait le point sur le sujet.
https://www.avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/presentation.jpg300362Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2019-11-22 09:59:182019-11-22 10:12:29Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?
Coronavirus : comment fait-on pour les enfants quand les parents sont séparés ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennAu lendemain de l’allocution du Président de la République, annonçant notamment la fermeture des crèches et des écoles jusqu’à nouvel ordre, de nombreux parents peuvent se poser des questions auxquelles nous allons essayer de répondre.
Il s’agit là d’étudier spécifiquement la situation de parents séparés, avec ou non une décision judiciaire
Lire la suiteCe qui se passe à Vegas,
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric Wandebrouckreste-t-il à Vegas ?
La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un arrêt récent (Civ. 1 , 19 sept. 2019, FS-P+B, n° 18-19.665) nous invite à soulever la question et, au-delà, à poser celle de l’annulation d’un mariage, où fût-il célébré. Comment peut-on annuler un mariage ? Qu’est-ce qui peut invalider un échange de consentement ? Comment même estime-t-on le consentement ?
Lire la suitereste-t-il à Vegas ?
Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckDans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un citoyen français par exemple, ou dans le cas d’un regroupement familial, quand un ressortissant étranger vivant en France est rejoint par son conjoint, étranger également. Mais quelles sont alors les conséquences d’un divorce ou d’une rupture ? Maître Philippe Dandaleix, Avocat au barreau de Paris, Avocat en droit des étrangers et droit de la nationalité, fait le point sur le sujet.
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