Actualité droit joie

Un mariage en kit

Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir…

Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année en année. En région parisienne, plus d’un mariage sur deux finit par un divorce. Si les Français délaissent un peu le mariage, ils sont nombreux à se consoler dans les bras d’un Pacs accueillant ou d’un concubinage rassurant.

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Édito juridico-ludique n°1

Dentiste, avocat… Entre deux maux, lequel choisir ?

La peste ou l’avocat, dentiste ou choléra ? Cette question que vous êtes nombreux à vous poser mérite que l’on s’y attarde avec minutie et délectation. Qui ne s’est jamais fait la réflexion, les maxillaires contractés et la pupille aveuglée par l’intensité de la lampe du dentiste : « Qu’est-ce qui m’a pris de venir consulter ? Cette carie aurait bien fini par se guérir toute seule ! »

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Actualité droit colère

La résidence alternée en question de principe…

Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?

Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?

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Actualité droit tristesse

Divorcer vite fait, mal fait…

… ou comment rater son divorce

Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa chronique matinale tant il est révélateur d’un problème de société que la loi de 2004 sur le divorce n’a pas arrangé. En simplifiant la procédure par consentement mutuel et en en limitant sa durée, la loi a permis de prononcer des divorces plus vite qu’il n’en faut parfois pour le décider.

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Les violences conjugales : un dispositif plus complet

Qu’est-ce qui a changé ?

Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales dans le cadre du mariage. Rien n’était prévu pour les concubins et les partenaires pacsés. Il était donc urgent d’adapter les dispositions légales aux autres modes de conjugalité.

C’est chose faite avec la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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Mariage vs PACS : les chiffres !

En 2010, on compte 4 mariages pour 3 PACS conclus.

Le nombre de PACS continue de progresser selon une étude de l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008.

En 2010, il y a eu 195 000 PACS et 249 000 mariages.

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