Nous l’avons souvent vu sur ce blog, le lien qui unit parents et enfants est encadré de manière précise par le Code Civil, notamment via la notion « d’autorité parentale ». Mais qu’en est-il de cet autre lien au cœur de la famille : le lien de fratrie, qui unit des enfants nés de parents communs ? Existe-t-il des droits ou des devoirs spécifiques liés au statut de frère ou de sœur ?
Gérer le planning de garde du petit dernier, les activités extra-scolaires de l’aîné, le budget de la rentrée ou la planification des rendez-vous santé… Quel que soit l’âge des enfants, être parent demande une organisation à toute épreuve, qu’une séparation vient souvent complexifier. Comment simplifier la logistique quotidienne, pour assurer le bien-être de ses enfants et éviter les conflits entre parents ? De nombreux sites web et applications ont été conçus spécifiquement pour cela – nous vous en donnons ici un aperçu. Les essayer, c’est les adopter !
https://www.avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/joie2.jpg300362Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2019-10-21 12:30:422019-10-21 12:30:44Quand le digital vient à la rescousse des parents séparés
Difficile de s’ennuyer en droit de la famille ! Avec l’émergence de nouveaux modèles familiaux, de nouvelles manières d’être parents se développent également, obligeant le législateur à s’adapter. Alors que, dans le cadre des récentes discussions sur la révision des lois de bioéthiques, la ministre de la Justice a annoncé qu’il serait possible pour un enfant d’avoir deux mères à l’état civil – et non la mention « parent 1 et parent 2 » un temps envisagée, le sujet de la coparentalité est plus que jamais d’actualité. Mais si le mot est de plus en plus usité, ce qu’il désigne n’est pas nouveau : il s’agit du fait d’être parents, à deux, que l’on soit ou non en couple. Une situation qui implique des droits et des devoirs pour les parents : lesquels ? Décryptage.
Si un divorce est rarement simple, une séparation dans le cadre d’un Pacs ou d’un concubinage ne l’est pas plus, bien au contraire. Il faut envisager le partage des biens d’un côté (quand il y en a) et trouver des modalités pour les enfants de l’autre… selon deux procédures distinctes – contrairement à un divorce.
Le PACS : choisir entre séparation des biens ou indivision
Le pacte de solidarité (PACS) est un contrat établi entre deux personnes afin d’organiser leur vie commune en établissant entre elles des droits et des devoirs, et d’inscrire leur relation dans un cadre juridique. Depuis le 1er janvier 2007, le régime des biens par défaut s’appliquant dans un PACS est celui de la séparation des biens, selon lequel chacun est propriétaire des biens qu’il a acquis avant ou pendant le PACS. Les biens acquis ensemble le sont au prorata des apports de chacun. En cas de rupture, chacun repart alors avec ce qu’il a investi. Mais il est également possible de choisir d’adopter le régime de l’indivision – c’était d’ailleurs le régime légal automatique pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007. Cet ajustement de la convention doit être réfléchi en amont, car il implique que les partenaires seront propriétaires à parts égales de tous les biens acquis durant le PACS, même si leur contribution à l’acquisition est inégale ou exclusive. Attention toutefois aux exceptions ! L’article 515-5-2 du Code civil prévoit que certains biens resteront la propriété exclusive de l’acquéreur, même s’ils ont choisi le régime de l’indivision (salaire, économies, fonds de commerce, bijoux de famille etc.) En cas de désaccord sur le partage des biens, c’est le juge aux affaires familiales qui devra être saisi pour trancher les différends – une procédure écrite et assez longue.
https://www.avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2019/07/SdC-S07E07.jpg00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2019-07-10 08:00:272019-07-11 10:47:51Ingrédient secret : la vérité sur le juge Scarolle
La fratrie, grande absente du code civil ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckNous l’avons souvent vu sur ce blog, le lien qui unit parents et enfants est encadré de manière précise par le Code Civil, notamment via la notion « d’autorité parentale ». Mais qu’en est-il de cet autre lien au cœur de la famille : le lien de fratrie, qui unit des enfants nés de parents communs ? Existe-t-il des droits ou des devoirs spécifiques liés au statut de frère ou de sœur ?
Lire la suiteQuand le digital vient à la rescousse des parents séparés
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckGérer le planning de garde du petit dernier, les activités extra-scolaires de l’aîné, le budget de la rentrée ou la planification des rendez-vous santé… Quel que soit l’âge des enfants, être parent demande une organisation à toute épreuve, qu’une séparation vient souvent complexifier. Comment simplifier la logistique quotidienne, pour assurer le bien-être de ses enfants et éviter les conflits entre parents ? De nombreux sites web et applications ont été conçus spécifiquement pour cela – nous vous en donnons ici un aperçu. Les essayer, c’est les adopter !
Lire la suiteCoparentalité : qu’est-ce que ça signifie ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckDifficile de s’ennuyer en droit de la famille ! Avec l’émergence de nouveaux modèles familiaux, de nouvelles manières d’être parents se développent également, obligeant le législateur à s’adapter. Alors que, dans le cadre des récentes discussions sur la révision des lois de bioéthiques, la ministre de la Justice a annoncé qu’il serait possible pour un enfant d’avoir deux mères à l’état civil – et non la mention « parent 1 et parent 2 » un temps envisagée, le sujet de la coparentalité est plus que jamais d’actualité. Mais si le mot est de plus en plus usité, ce qu’il désigne n’est pas nouveau : il s’agit du fait d’être parents, à deux, que l’on soit ou non en couple. Une situation qui implique des droits et des devoirs pour les parents : lesquels ? Décryptage.
Lire la suitePacs, concubinage : comment réussir sa séparation ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckSi un divorce est rarement simple, une séparation dans le cadre d’un Pacs ou d’un concubinage ne l’est pas plus, bien au contraire. Il faut envisager le partage des biens d’un côté (quand il y en a) et trouver des modalités pour les enfants de l’autre… selon deux procédures distinctes – contrairement à un divorce.
Le PACS : choisir entre séparation des biens ou indivision
Le pacte de solidarité (PACS) est un contrat établi entre deux personnes afin d’organiser leur vie commune en établissant entre elles des droits et des devoirs, et d’inscrire leur relation dans un cadre juridique. Depuis le 1er janvier 2007, le régime des biens par défaut s’appliquant dans un PACS est celui de la séparation des biens, selon lequel chacun est propriétaire des biens qu’il a acquis avant ou pendant le PACS. Les biens acquis ensemble le sont au prorata des apports de chacun. En cas de rupture, chacun repart alors avec ce qu’il a investi. Mais il est également possible de choisir d’adopter le régime de l’indivision – c’était d’ailleurs le régime légal automatique pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007. Cet ajustement de la convention doit être réfléchi en amont, car il implique que les partenaires seront propriétaires à parts égales de tous les biens acquis durant le PACS, même si leur contribution à l’acquisition est inégale ou exclusive. Attention toutefois aux exceptions ! L’article 515-5-2 du Code civil prévoit que certains biens resteront la propriété exclusive de l’acquéreur, même s’ils ont choisi le régime de l’indivision (salaire, économies, fonds de commerce, bijoux de famille etc.) En cas de désaccord sur le partage des biens, c’est le juge aux affaires familiales qui devra être saisi pour trancher les différends – une procédure écrite et assez longue.
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/dans La chronique juridico-ludique /par NolwennMENU DÉCOUVERTE – EP2
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