Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté

Nom du père, nom de la mère ou le double nom : que dit la loi ?

Le collectif « Porte mon nom » a déposé début juin 2021 une proposition de décret au garde des sceaux demandant l’automatisation du double nom de famille à la naissance. Une pétition est en ligne, la demande est soutenue par un député et a été largement relayée par les médias. Pourquoi une telle demande ? Que dit la loi et pourquoi aurait-elle besoin d’être modifiée ? On fait le point sur la question.

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Le juge aux affaires familiales ne peut pas tout

Ces dix dernières années, la justice dans son ensemble, et la justice des affaires familiales en particulier, a connu des évolutions majeures. D’un côté, le juge aux affaires familiales (JAF) s’est vu doté de nouveaux pouvoirs contraignants et punitifs (loi du 23 mars 2019) tandis que de l’autre, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont pris une place de premier ordre dans les dispositifs. Face à une sorte de grand écart entre deux modes de justice, les justiciables peuvent s’y perdre.

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Séparation de biens, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)

Entre gens de bien, il n’est pas rare de vouloir convoler un peu plus loin.
Toutefois, gens de bien ou pas, d’aucuns préfèrent mettre les corps en commun et non les biens ! Ce qui est à toi est à toi et ce qui est à moi est à moi ! C’est ce qu’on appelle la séparation de biens.

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Pensions alimentaires, prestations compensatoires : comment sont-elles calculées ?

Déterminer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire revient aux parties avec l’aide de leurs conseils, sauf en cas de désaccord où un juge statue. Sur quels critères se fonde-t-on pour estimer le montant le plus juste ? Si des tables de référence et autres méthodes de calculs existent, cherchant à objectiver cette décision, il convient de garder un regard critique. L’argent est le nerf de la guerre, dit-on : dans les divorces et les séparations, l’adage, souvent, se vérifie.

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Convention de concubinage : le contrat des unions libres

« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une forme courante de mode de conjugalité. En travaillant à l’élaboration d’une convention de concubinage, les avocats offrent, à ceux qui le souhaitent, un moyen d’encadrer a minima leur union, sans atteindre à leur liberté.

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Infidélité virtuelle : faute réelle ?

La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre vers un extérieur interdit représente-t-il un risque pour le couple ? A partir de quand la justice parle-t-elle d’adultère ? L’inscription sur un site suffit-il ? Puisque les couples mariés se doivent fidélité, il faut se demander où commence l’infidélité.

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Concubinage, n.m.

Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant…​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Séparation de corps, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)

Quand on desserre une étreinte, quand on se lâche la main, quand on sépare des catcheurs ou des siamois… On pourrait parler alors de « séparation de corps ». Mais le langage juridique ne s’intéresse pas tant que ça au catch !​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Biens, n.m.pl

Choses matérielles que l’on possède. ​
Définition des notions de « choses », « matérielles » et de « possession » : à vos stylos, interro écrite, vous avez 2 heures !​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Compensatoire, adj.

Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ?…​

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