Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté

Convention de concubinage : le contrat des unions libres

« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une forme courante de mode de conjugalité. En travaillant à l’élaboration d’une convention de concubinage, les avocats offrent, à ceux qui le souhaitent, un moyen d’encadrer a minima leur union, sans atteindre à leur liberté.

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Infidélité virtuelle : faute réelle ?

La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre vers un extérieur interdit représente-t-il un risque pour le couple ? A partir de quand la justice parle-t-elle d’adultère ? L’inscription sur un site suffit-il ? Puisque les couples mariés se doivent fidélité, il faut se demander où commence l’infidélité.

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Concubinage, n.m.

Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant…​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Séparation de corps, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)

Quand on desserre une étreinte, quand on se lâche la main, quand on sépare des catcheurs ou des siamois… On pourrait parler alors de « séparation de corps ». Mais le langage juridique ne s’intéresse pas tant que ça au catch !​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Biens, n.m.pl

Choses matérielles que l’on possède. ​
Définition des notions de « choses », « matérielles » et de « possession » : à vos stylos, interro écrite, vous avez 2 heures !​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ

Compensatoire, adj.

Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ?…​

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DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ


Acquêts, n.m.

Histoire : Ce que l’on a acquis. Toute la question réside dans le « on »… Lire la suite

adultère

DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ


Adultère, n.m.

Histoire : En droit français, l’adultère est une histoire en soi ! Lire la suite

Justice à l’arrêt: comment avancer tout de même

Entre les grèves, la crise du Covid-19, la période de confinement, et maintenant les vacances d’été, la justice française accumule des ralentissements inédits. Parler de « justice à l’arrêt » n’est pas usurpé. Le temps perdu doit être rattrapé et, en attendant, les dossiers s’entassent et prennent un ticket dans une file d’attente qui s’allonge sans cesse. D’aucuns parlent d’audiences qui ne pourraient avoir lieu avant 2021… La vie, elle, continue, et pour nos clients, il est souvent urgent d’avancer. Comment trouver un accord juridique dans ce contexte ?

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Le confinement : une épreuve qui a aussi été bénéfique

Les articles, tribunes, émissions de radio, de télé, ont été nombreux à nous parler des couples pendant le confinement et de comment le préserver dans cette épreuve. Les avocats en droit de la famille, aux premières loges, ont en effet constaté que certains couples n’avaient pas résisté à ces quelques mois « l’un sur l’autre ». Mais nous avons également assisté à des déblocages de situations complexes. L’épreuve a eu aussi un effet bénéfique pour certains.

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