Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.

Divorce pour faute : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Actualité droit dégout

Si le divorce est un épilogue « banal » pour nombre de couples, la tentation est parfois légitime de vouloir demander un divorce pour faute. Aujourd’hui cette procédure représente moins de 10 % des divorces, quand plus de la moitié a lieu par consentement mutuel. En effet ce choix n’est pas sans conséquences : le parcours est plus long, plus éprouvant, et l’issue espérée très incertaine. Quelle que soit la gravité des faits reprochés au conjoint, la faute doit être avérée et il faut la prouver. Tenter de faire entendre sa colère plutôt que de la dépasser est-ce toujours le bon choix pour avancer ? Mieux vaut mûrir sa décision avant de se lancer…

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Qui aura la garde du chien ?

Actualité droit peur

Lors d’une séparation, d’une rupture de PACS ou d’un divorce, la répartition des biens est souvent un parcours long et épineux. Dans le cas des animaux de compagnie, il y a une dimension sensible supplémentaire et il n’est pas rare d’entendre des propriétaires d’animaux parler de leur bête comme d’un membre de leur famille. La Californie vient d’appliquer une nouvelle loi demandant aux juges de considérer, dans le cadre des divorces, l’intérêt des animaux de compagnie comme ils le feraient pour enfant.Qu’en est-il en France ?

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Puis-je garder le nom de mon ex-conjoint-e après le divorce ?

Actualité droit surprise

La majorité des formulaires administratifs en sont la preuve : l’imaginaire collectif accorde encore beaucoup d’importance à la différence entre le nom de famille, reçu à la naissance, et le nom d’usage, un nom marital commun qu’on peut « emprunter » à son conjoint après le mariage. La loi française ne fait pas de distinction entre homme et femme, mais les épouses adoptent néanmoins plus fréquemment le nom de leur mari. Qu’en est-il de cette tradition quand le couple se sépare ?

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Adoption simple et pour tous

Actualité droit présentation

Adoption simple de l’enfant du conjoint : quand la loi s’adapte à la famille

 

Familles dites traditionnelles, monoparentales, recomposées, homoparentales… Le droit de la famille pourrait s’appeler le droit des familles tant le modèle familial prend aujourd’hui différentes formes et non plus une seule. En 2011, l’Insee dénombrait 720 000 familles recomposées, dont 10 000 constituées d’un couple de même sexe. Et qui dit famille, dit liens de cœur, y compris donc entre des membres qui n’ont pas de liens du sang. Avec l’adoption simple d’abord et le mariage pour tous ensuite, la loi reconnait désormais pleinement ces liens du cœur.

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Autorité parentale : ma loi sous mon toit ?

Actualité droit présentation

Être parent, c’est avoir des droits, mais surtout des devoirs et des obligations envers son enfant : devoir de protection et d’entretien, d’éducation, et de gestion de son patrimoine. L’autorité parentale évolue au fil des ans car, étant pensée dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci doit être associé aux décisions le concernant « selon son âge et son degré de maturité » (art.371-1 du Code civil). Jusqu’où les parents peuvent-ils imposer leurs règles à leurs enfants ? Et comment l’autorité parentale s’exerce-t-elle lorsque les parents sont séparés et/ou en désaccord ? Le juge a-t-il réponse à tout ?

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