Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.

Convention de concubinage : le contrat des unions libres

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« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une forme courante de mode de conjugalité. En travaillant à l’élaboration d’une convention de concubinage, les avocats offrent, à ceux qui le souhaitent, un moyen d’encadrer a minima leur union, sans atteindre à leur liberté.

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Infidélité virtuelle : faute réelle ?

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La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre vers un extérieur interdit représente-t-il un risque pour le couple ? A partir de quand la justice parle-t-elle d’adultère ? L’inscription sur un site suffit-il ? Puisque les couples mariés se doivent fidélité, il faut se demander où commence l’infidélité.

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Justice à l’arrêt: comment avancer tout de même

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Entre les grèves, la crise du Covid-19, la période de confinement, et maintenant les vacances d’été, la justice française accumule des ralentissements inédits. Parler de « justice à l’arrêt » n’est pas usurpé. Le temps perdu doit être rattrapé et, en attendant, les dossiers s’entassent et prennent un ticket dans une file d’attente qui s’allonge sans cesse. D’aucuns parlent d’audiences qui ne pourraient avoir lieu avant 2021… La vie, elle, continue, et pour nos clients, il est souvent urgent d’avancer. Comment trouver un accord juridique dans ce contexte ?

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Le confinement : une épreuve qui a aussi été bénéfique

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Les articles, tribunes, émissions de radio, de télé, ont été nombreux à nous parler des couples pendant le confinement et de comment le préserver dans cette épreuve. Les avocats en droit de la famille, aux premières loges, ont en effet constaté que certains couples n’avaient pas résisté à ces quelques mois « l’un sur l’autre ». Mais nous avons également assisté à des déblocages de situations complexes. L’épreuve a eu aussi un effet bénéfique pour certains.

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Coronavirus : comment fait-on pour les enfants quand les parents sont séparés ?

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Au lendemain de l’allocution du Président de la République, annonçant notamment la fermeture des crèches et des écoles jusqu’à nouvel ordre, de nombreux parents peuvent se poser des questions auxquelles nous allons essayer de répondre.

Il s’agit là d’étudier spécifiquement la situation de parents séparés, avec ou non une décision judiciaire

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Ce qui se passe à Vegas,
reste-t-il à Vegas ?

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La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un arrêt récent (Civ. 1 , 19 sept. 2019, FS-P+B, n° 18-19.665) nous invite à soulever la question et, au-delà, à poser celle de l’annulation d’un mariage, où fût-il célébré. Comment peut-on annuler un mariage ? Qu’est-ce qui peut invalider un échange de consentement ? Comment même estime-t-on le consentement ?

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Actualité droit présentation

Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?

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Dans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un citoyen français par exemple, ou dans le cas d’un regroupement familial, quand un ressortissant étranger vivant en France est rejoint par son conjoint, étranger également. Mais quelles sont alors les conséquences d’un divorce ou d’une rupture ? Maître Philippe Dandaleix, Avocat au barreau de Paris, Avocat en droit des étrangers et droit de la nationalité, fait le point sur le sujet.

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Actualité droit tristesse

La fratrie, grande absente du code civil ?

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Nous l’avons souvent vu sur ce blog, le lien qui unit parents et enfants est encadré de manière précise par le Code Civil, notamment via la notion « d’autorité parentale ». Mais qu’en est-il de cet autre lien au cœur de la famille : le lien de fratrie, qui unit des enfants nés de parents communs ? Existe-t-il des droits ou des devoirs spécifiques liés au statut de frère ou de sœur ?

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Actualité droit joie

Quand le digital vient à la rescousse des parents séparés

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Gérer le planning de garde du petit dernier, les activités extra-scolaires de l’aîné, le budget de la rentrée ou la planification des rendez-vous santé… Quel que soit l’âge des enfants, être parent demande une organisation à toute épreuve, qu’une séparation vient souvent complexifier. Comment simplifier la logistique quotidienne, pour assurer le bien-être de ses enfants et éviter les conflits entre parents ? De nombreux sites web et applications ont été conçus spécifiquement pour cela – nous vous en donnons ici un aperçu. Les essayer, c’est les adopter !

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Actualité droit présentation

Coparentalité : qu’est-ce que ça signifie ?

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Difficile de s’ennuyer en droit de la famille ! Avec l’émergence de nouveaux modèles familiaux, de nouvelles manières d’être parents se développent également, obligeant le législateur à s’adapter. Alors que, dans le cadre des récentes discussions sur la révision des lois de bioéthiques, la ministre de la Justice a annoncé qu’il serait possible pour un enfant d’avoir deux mères à l’état civil – et non la mention « parent 1 et parent 2 » un temps envisagée, le sujet de la coparentalité est plus que jamais d’actualité. Mais si le mot est de plus en plus usité, ce qu’il désigne n’est pas nouveau : il s’agit du fait d’être parents, à deux, que l’on soit ou non en couple. Une situation qui implique des droits et des devoirs pour les parents : lesquels ? Décryptage.

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