Archive pour la catégorie : Les chroniques de Nolwenn

Si le divorce est un épilogue « banal » pour nombre de couples, la tentation est parfois légitime de vouloir demander un divorce pour faute. Aujourd’hui cette procédure représente moins de 10 % des divorces, quand plus de la moitié a lieu par consentement mutuel. En effet ce choix n’est pas sans conséquences : le parcours est plus long, plus éprouvant, et l’issue espérée très incertaine. Quelle que soit la gravité des faits reprochés au conjoint, la faute doit être avérée et il faut la prouver. Tenter de faire entendre sa colère plutôt que de la dépasser est-ce toujours le bon choix pour avancer ? Mieux vaut mûrir sa décision avant de se lancer…

Monoparentale, nucléaire, homoparentale… La notion de famille est aujourd’hui en perpétuelle évolution. Quels en sont les contours et comment savoir si l’on est concerné par cette branche du droit civil ? Faites connaissance avec les caractéristiques spécifiques du droit de la famille.

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Adoption simple de l’enfant du conjoint : quand la loi s’adapte à la famille

Familles dites traditionnelles, monoparentales, recomposées, homoparentales… Le droit de la famille pourrait s’appeler le droit des familles tant le modèle familial prend aujourd’hui différentes formes et non plus une seule. En 2011, l’Insee dénombrait 720 000 familles recomposées, dont 10 000 constituées d’un couple de même sexe. Et qui dit famille, dit liens de cœur, y compris donc entre des membres qui n’ont pas de liens du sang. Avec l’adoption simple d’abord et le mariage pour tous ensuite, la loi reconnait désormais pleinement ces liens du cœur.

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Être parent, c’est avoir des droits, mais surtout des devoirs et des obligations envers son enfant : devoir de protection et d’entretien, d’éducation, et de gestion de son patrimoine. L’autorité parentale évolue au fil des ans car, étant pensée dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci doit être associé aux décisions le concernant « selon son âge et son degré de maturité » (art.371-1 du Code civil). Jusqu’où les parents peuvent-ils imposer leurs règles à leurs enfants ? Et comment l’autorité parentale s’exerce-t-elle lorsque les parents sont séparés et/ou en désaccord ? Le juge a-t-il réponse à tout ?

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L’arrivée d’un enfant dans une famille est une grande joie pour tous, y compris pour les grands-parents qui ont bien souvent envie de s’investir dans la vie de leurs petits-enfants. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants ? Peuvent-ils imposer aux parents de les voir régulièrement ?

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