Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.

Actualité droit présentation

Adoption simple et pour tous

Adoption simple de l’enfant du conjoint : quand la loi s’adapte à la famille

 

Familles dites traditionnelles, monoparentales, recomposées, homoparentales… Le droit de la famille pourrait s’appeler le droit des familles tant le modèle familial prend aujourd’hui différentes formes et non plus une seule. En 2011, l’Insee dénombrait 720 000 familles recomposées, dont 10 000 constituées d’un couple de même sexe. Et qui dit famille, dit liens de cœur, y compris donc entre des membres qui n’ont pas de liens du sang. Avec l’adoption simple d’abord et le mariage pour tous ensuite, la loi reconnait désormais pleinement ces liens du cœur.

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Actualité droit joie

Rencontre avec Jean-Olivier PINTON

Rencontre avec…

Pour satisfaire à notre engagement de conseil auprès de nos clients, nous collaborons avec des professionnels dont le travail nous permet d’enrichir et de faire évoluer notre pratique. Avec cette nouvelle rubrique, nous vous proposons d’aller à la rencontre de certains d’entre eux.

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Actualité droit présentation

Autorité parentale : ma loi sous mon toit ?

Être parent, c’est avoir des droits, mais surtout des devoirs et des obligations envers son enfant : devoir de protection et d’entretien, d’éducation, et de gestion de son patrimoine. L’autorité parentale évolue au fil des ans car, étant pensée dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci doit être associé aux décisions le concernant « selon son âge et son degré de maturité » (art.371-1 du Code civil). Jusqu’où les parents peuvent-ils imposer leurs règles à leurs enfants ? Et comment l’autorité parentale s’exerce-t-elle lorsque les parents sont séparés et/ou en désaccord ? Le juge a-t-il réponse à tout ?

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Actualité droit joie

Rencontre avec Christèle ALBARET

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Actualité droit colère

Réforme de la justice

Après la « loi de simplification », voici la « loi de programmation », contre laquelle le Conseil National des Barreaux a appelé à une journée de mobilisation mercredi 21 mars dernier. « Déjudiciarisation », « privatisation », « dématérialisation »… Voici ce que l’on peut lire et entendre ici ou là. Sans entrer dans les débats, nous vous proposons un rapide point sur cette loi et particulièrement sur ses impacts en ce qui concerne le droit de la famille afin de mieux expliquer les inquiétudes des avocats pour les droits des justiciables.

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Actualité droit présentation

Les grands-parents ont-ils des droits ?

L’arrivée d’un enfant dans une famille est une grande joie pour tous, y compris pour les grands-parents qui ont bien souvent envie de s’investir dans la vie de leurs petits-enfants. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants ? Peuvent-ils imposer aux parents de les voir régulièrement ?

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Actualité droit joie

Rencontre avec Sylvie Adijes

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Actualité droit présentation

Résidence alternée

À chacun sa résidence alternée

Le 30 novembre, l’Assemblée Nationale a examiné une proposition de loi qui, dans sa volonté première, visait à faire de la résidence alternée le principe lors d’un divorce ou d’une séparation. Même si les parlementaires ont assoupli l’idée, c’est l’occasion pour nous de se demander si l’égalité à tout crin est souhaitable en la matière ? Et qu’est-ce que le terme de « résidence alternée » comprend véritablement ?

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Actualité droit joie

Divorce : Pourquoi est-il important de prendre en compte « l’autre » ?

Le concept d’altérité est étudié par les philosophes, les anthropologues, les ethnologues… Le monde juridique s’en empare également, particulièrement les praticiens des modes amiables, en mettant l’accent sur l’importance de « prendre en compte l’autre ». Dans le cas d’un divorce, c’est nécessaire pour élaborer un accord véritablement satisfaisant pour les deux parties, et donc pérenne.

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Actualité droit surprise

Violences conjugales : quand la loi protège

Le texte date de juillet 2010, et il marque une avancée importante dans la perception et la gestion des violences dites « conjugales ». L’ordonnance de protection n’est pas une mesure de répression, mais bien une mesure de prévention, qui peut en outre être délivrée indépendamment d’une procédure de divorce.

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