Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.

Un divorce sous le sapin ?

Actualité droit dégout

Lors d’une précédente chronique, nous parlions du risque de divorcer trop vite (Divorcer vite fait, mal fait…). La récente vague de réformes de simplification des procédures judiciaires a, entre autres, apporté une modification visant à se passer du juge dans les divorces par consentement mutuel : à partir du 1er janvier prochain, chaque époux devra avoir son avocat et le divorce sera enregistré par un notaire (voir ici). Surfant sur cette volonté de divorcer plus vite et plus facilement, le site divorceprive.com vient de lancer la DivorceBox. Le divorce par consentement mutuel peut-il vraiment s’offrir à Noël ?

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Le champ d’action du juge des tutelles redéfini

Actualité droit présentation

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a entamé en 2013 une vague de réformes de simplification des procédures judiciaires. Le droit de la famille est concerné à plusieurs titres (cf. le divorce par consentement mutuel qui se passe dorénavant du juge) dont celui de l’administration, désignant les pouvoirs liés aux biens des mineurs que la loi confie à une mère et/ou à un père.

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Conflit de loyauté

Actualité droit tristesse

Au cœur du divorce : l’enfant

Alors qu’un divorce consacre la fin d’un mariage, il est également souvent vécu comme l’explosion d’une famille dont les victimes malheureuses sont les enfants. Animé du désir de plaire à ses deux parents qui sont en opposition frontale, l’enfant subit alors un conflit intra-psychique appelé le conflit de loyauté. Les psychologues expliquent que de réelles séquelles traumatiques peuvent en résulter.

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Lutter contre les impayés de pensions alimentaires

Actualité droit surprise

Les pensions alimentaires peuvent faire l’objet d’une décision de justice ou d’une convention judiciairement homologuée, mais elles sont aussi souvent décidées entre les deux parents sans qu’aucun document ne soit signé. Mais dans tous les cas, lorsque le parent débiteur ne s’acquitte plus de son dû – en totalité ou partiellement – la situation peut vite devenir critique pour le parent qui s’occupe des enfants. De nouvelles solutions viennent d’entrer en vigueur pour renforcer un système parfois encore imparfait.

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A quoi sert un juge dans un divorce par consentement mutuel ?

Actualité droit surprise

Avec l’amendement au projet de loi pour une justice du XXIe siècle proposant de se dispenser du juge dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la question du rôle du juge peut se poser. Légal, judiciaire, technique, symbolique, l’office du juge mérite que l’on s’y attarde, quitte à se demander s’il est vraiment important de passer devant lui.

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Baptême

Actualité droit joie

Parents séparés, enfants baptisés ?

Lorsqu’on est séparé ou divorcé, l’autorité parentale s’exerce, sauf cas particuliers, conjointement. L’article 372 énonce que les parents doivent s’informer « réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant », qu’ils doivent prendre « ensemble les décisions qui le concernent » et que tout acte « qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. » Cet accord n’étant « pas présumé pour les actes importants ». Que se passe-t-il lorsque l’on souhaite faire baptiser son enfant ? C’est une question qui revient souvent sur les forums et à laquelle nous proposons d’apporter quelques éclaircissements.

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Adultère

Actualité droit surprise

L’adultère est-il encore une faute ?

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article du code civil (le numéro 212) est systématiquement lu lors d’une cérémonie de mariage. La notion de fidélité a pourtant bien évolué et, à l’heure où 43% des Français déclarent avoir déjà été infidèles* et où un site de rencontres extra-conjugales vante les mérites de l’infidélité, on peut se demander si le devoir de fidélité a toujours un sens aujourd’hui. L’infidélité est-elle toujours sanctionnée par les juges ? La loi est-elle fidèle à elle-même ?

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Divorce et domicile

Actualité droit dégout

Le logement : une question centrale

Qu’il s’agisse du logement dans lequel réside le couple ou de celui dans lequel chacun se reconstruit, le logement est un révélateur de nombreuses problématiques. Quelles conséquences la transcription du jugement de divorce a-t-elle sur le domicile conjugal loué ? Comment se reloge-t-on après un divorce ? Quel impact le divorce a-t-il sur la capacité à bien se reloger ?

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La négociation raisonnée

Actualité droit présentation

Le colloque de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) s’est tenu les 10 et 11 mars derniers. A cette occasion, j’ai animé un avec Sylvie ADIJES* atelier sur la négociation raisonnée, l’un des outils utilisé dans le processus collaboratif, mais aussi et surtout une méthode pleine et entière de négociation. Voici quelques éléments de compréhension.

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