Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.
Vous avez sans doute entendu parler de l’histoire du petit Fañch, privé de son ñ tildé par le tribunal de grande instance en mai dernier. En matière de nom et de prénom, on ne fait pas toujours ce que l’on veut. La loi a évolué au fil du temps pour s’adapter aux évolutions de société, mais aussi prendre en compte des situations qu’elle n’avait pas préalablement envisagées… Et pour cause !
Chaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence française évolue-t-elle ?
De l’adultère, faute péremptoire, à l’adultère, argument marketing d’un site de rencontre en ligne, le regard que la société pose sur l’acte d’infidélité a énormément évolué. En ce qui concerne le cadre juridique, il y a un avant et un après la loi du 11 juillet 1975. La jurisprudence quant à elle ne cesse de redéfinir les contours de ce qui peut encore être une cause de divorce pour faute. Mais pas systématiquement…
Avec l’arrivée des vacances d’été, c’est un sujet qui revient souvent et qui occupe les parents séparés comme les tribunaux. Peut-on partir sans communiquer à l’autre parent la destination ? Doit-on avoir l’accord de l’autre parent pour partir à l’étranger avec son enfant ? Un enfant mineur peut-il voyager seul sans l’accord de ses parents ? Peut-on empêcher l’autre parent d’emmener son enfant à l’étranger ? Autant de questions qui ont des réponses légales.
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La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, communément appelée Brexit, peut avoir des conséquences sur de très nombreux aspects de nos quotidiens. Si le Règlement européen du 27 novembre 2003, baptisé Bruxelles II bis, n’est plus appliqué outre-Manche, comment les divorces binationaux vont-ils se régler ?
Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?
Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois l’indépendance financière acquise ? Et le mariage de sa fille : est-ce un don ou un prêt ? Au-delà du clin d’œil à l’actualité, les relations d’argent entre parents et enfants peuvent être des sujets compliqués. Entre subvenir aux besoins, prêter, donner, quelles sont les obligations à respecter ?
C’est d’ordinaire plus dans les séries policières américaines que l’on entend parler d’alibi. Pourtant, entre la sortie du film de Philippe Lacheau, Alibi.com, et l’existence de vrais sites proposant des alibis pour couvrir un adultère, le terme peut s’immiscer dans des procédures de divorce et de séparation. Mais attention, entre un client et son avocat, et ensuite devant la loi, un faux alibi n’est pas une option.
En droit de la famille, et particulièrement dans le cas des situations douloureuses comme une séparation ou un divorce, certains clients ont parfois l’impression d’avoir fait l’essentiel du chemin en poussant la porte d’un cabinet d’avocats. Ils adoptent alors une posture passive vis-à-vis de leur avocat, voyant parfois la robe noire comme l’habit d’un magicien. Pourtant, sans un client investi, l’avocat ne peut pas grand-chose.
Lors d’une précédente chronique, nous parlions du risque de divorcer trop vite (Divorcer vite fait, mal fait…). La récente vague de réformes de simplification des procédures judiciaires a, entre autres, apporté une modification visant à se passer du juge dans les divorces par consentement mutuel : à partir du 1er janvier prochain, chaque époux devra avoir son avocat et le divorce sera enregistré par un notaire (voir ici). Surfant sur cette volonté de divorcer plus vite et plus facilement, le site divorceprive.com vient de lancer la DivorceBox. Le divorce par consentement mutuel peut-il vraiment s’offrir à Noël ?
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a entamé en 2013 une vague de réformes de simplification des procédures judiciaires. Le droit de la famille est concerné à plusieurs titres (cf. le divorce par consentement mutuel qui se passe dorénavant du juge) dont celui de l’administration, désignant les pouvoirs liés aux biens des mineurs que la loi confie à une mère et/ou à un père.