Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.
Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?
Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois l’indépendance financière acquise ? Et le mariage de sa fille : est-ce un don ou un prêt ? Au-delà du clin d’œil à l’actualité, les relations d’argent entre parents et enfants peuvent être des sujets compliqués. Entre subvenir aux besoins, prêter, donner, quelles sont les obligations à respecter ?
C’est d’ordinaire plus dans les séries policières américaines que l’on entend parler d’alibi. Pourtant, entre la sortie du film de Philippe Lacheau, Alibi.com, et l’existence de vrais sites proposant des alibis pour couvrir un adultère, le terme peut s’immiscer dans des procédures de divorce et de séparation. Mais attention, entre un client et son avocat, et ensuite devant la loi, un faux alibi n’est pas une option.
En droit de la famille, et particulièrement dans le cas des situations douloureuses comme une séparation ou un divorce, certains clients ont parfois l’impression d’avoir fait l’essentiel du chemin en poussant la porte d’un cabinet d’avocats. Ils adoptent alors une posture passive vis-à-vis de leur avocat, voyant parfois la robe noire comme l’habit d’un magicien. Pourtant, sans un client investi, l’avocat ne peut pas grand-chose.
Lors d’une précédente chronique, nous parlions du risque de divorcer trop vite (Divorcer vite fait, mal fait…). La récente vague de réformes de simplification des procédures judiciaires a, entre autres, apporté une modification visant à se passer du juge dans les divorces par consentement mutuel : à partir du 1er janvier prochain, chaque époux devra avoir son avocat et le divorce sera enregistré par un notaire (voir ici). Surfant sur cette volonté de divorcer plus vite et plus facilement, le site divorceprive.com vient de lancer la DivorceBox. Le divorce par consentement mutuel peut-il vraiment s’offrir à Noël ?
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a entamé en 2013 une vague de réformes de simplification des procédures judiciaires. Le droit de la famille est concerné à plusieurs titres (cf. le divorce par consentement mutuel qui se passe dorénavant du juge) dont celui de l’administration, désignant les pouvoirs liés aux biens des mineurs que la loi confie à une mère et/ou à un père.
Au cœur du divorce : l’enfant
Alors qu’un divorce consacre la fin d’un mariage, il est également souvent vécu comme l’explosion d’une famille dont les victimes malheureuses sont les enfants. Animé du désir de plaire à ses deux parents qui sont en opposition frontale, l’enfant subit alors un conflit intra-psychique appelé le conflit de loyauté. Les psychologues expliquent que de réelles séquelles traumatiques peuvent en résulter.
Les pensions alimentaires peuvent faire l’objet d’une décision de justice ou d’une convention judiciairement homologuée, mais elles sont aussi souvent décidées entre les deux parents sans qu’aucun document ne soit signé. Mais dans tous les cas, lorsque le parent débiteur ne s’acquitte plus de son dû – en totalité ou partiellement – la situation peut vite devenir critique pour le parent qui s’occupe des enfants. De nouvelles solutions viennent d’entrer en vigueur pour renforcer un système parfois encore imparfait.
L’été est souvent le moment choisi par les parents séparés pour déménager et emmener leurs enfants vers une nouvelle vie. Nous avons traité cette question dans une précédente chronique, mais la période est propice à un petit rappel de ce qu’il convient de faire, notamment pour ne pas faire d’impair !
Avec l’amendement au projet de loi pour une justice du XXIe siècle proposant de se dispenser du juge dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la question du rôle du juge peut se poser. Légal, judiciaire, technique, symbolique, l’office du juge mérite que l’on s’y attarde, quitte à se demander s’il est vraiment important de passer devant lui.
Lorsqu’on est séparé ou divorcé, l’autorité parentale s’exerce, sauf cas particuliers, conjointement. L’article 372 énonce que les parents doivent s’informer « réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant », qu’ils doivent prendre « ensemble les décisions qui le concernent » et que tout acte « qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. » Cet accord n’étant « pas présumé pour les actes importants ». Que se passe-t-il lorsque l’on souhaite faire baptiser son enfant ? C’est une question qui revient souvent sur les forums et à laquelle nous proposons d’apporter quelques éclaircissements.
