Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.
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Pour satisfaire à notre engagement de conseil auprès de nos clients, nous collaborons avec des professionnels dont le travail nous permet d’enrichir et de faire évoluer notre pratique. Avec cette nouvelle rubrique, nous vous proposons d’aller à la rencontre de certains d’entre eux.
Être parent, c’est avoir des droits, mais surtout des devoirs et des obligations envers son enfant : devoir de protection et d’entretien, d’éducation, et de gestion de son patrimoine. L’autorité parentale évolue au fil des ans car, étant pensée dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci doit être associé aux décisions le concernant « selon son âge et son degré de maturité » (art.371-1 du Code civil). Jusqu’où les parents peuvent-ils imposer leurs règles à leurs enfants ? Et comment l’autorité parentale s’exerce-t-elle lorsque les parents sont séparés et/ou en désaccord ? Le juge a-t-il réponse à tout ?
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Après la « loi de simplification », voici la « loi de programmation », contre laquelle le Conseil National des Barreaux a appelé à une journée de mobilisation mercredi 21 mars dernier. « Déjudiciarisation », « privatisation », « dématérialisation »… Voici ce que l’on peut lire et entendre ici ou là. Sans entrer dans les débats, nous vous proposons un rapide point sur cette loi et particulièrement sur ses impacts en ce qui concerne le droit de la famille afin de mieux expliquer les inquiétudes des avocats pour les droits des justiciables.
L’arrivée d’un enfant dans une famille est une grande joie pour tous, y compris pour les grands-parents qui ont bien souvent envie de s’investir dans la vie de leurs petits-enfants. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants ? Peuvent-ils imposer aux parents de les voir régulièrement ?
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À chacun sa résidence alternée
Le 30 novembre, l’Assemblée Nationale a examiné une proposition de loi qui, dans sa volonté première, visait à faire de la résidence alternée le principe lors d’un divorce ou d’une séparation. Même si les parlementaires ont assoupli l’idée, c’est l’occasion pour nous de se demander si l’égalité à tout crin est souhaitable en la matière ? Et qu’est-ce que le terme de « résidence alternée » comprend véritablement ?
Le concept d’altérité est étudié par les philosophes, les anthropologues, les ethnologues… Le monde juridique s’en empare également, particulièrement les praticiens des modes amiables, en mettant l’accent sur l’importance de « prendre en compte l’autre ». Dans le cas d’un divorce, c’est nécessaire pour élaborer un accord véritablement satisfaisant pour les deux parties, et donc pérenne.
Le texte date de juillet 2010, et il marque une avancée importante dans la perception et la gestion des violences dites « conjugales ». L’ordonnance de protection n’est pas une mesure de répression, mais bien une mesure de prévention, qui peut en outre être délivrée indépendamment d’une procédure de divorce.
Vous avez sans doute entendu parler de l’histoire du petit Fañch, privé de son ñ tildé par le tribunal de grande instance en mai dernier. En matière de nom et de prénom, on ne fait pas toujours ce que l’on veut. La loi a évolué au fil du temps pour s’adapter aux évolutions de société, mais aussi prendre en compte des situations qu’elle n’avait pas préalablement envisagées… Et pour cause !