Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.
À chacun sa résidence alternée
Le 30 novembre, l’Assemblée Nationale a examiné une proposition de loi qui, dans sa volonté première, visait à faire de la résidence alternée le principe lors d’un divorce ou d’une séparation. Même si les parlementaires ont assoupli l’idée, c’est l’occasion pour nous de se demander si l’égalité à tout crin est souhaitable en la matière ? Et qu’est-ce que le terme de « résidence alternée » comprend véritablement ?
Le concept d’altérité est étudié par les philosophes, les anthropologues, les ethnologues… Le monde juridique s’en empare également, particulièrement les praticiens des modes amiables, en mettant l’accent sur l’importance de « prendre en compte l’autre ». Dans le cas d’un divorce, c’est nécessaire pour élaborer un accord véritablement satisfaisant pour les deux parties, et donc pérenne.
Le texte date de juillet 2010, et il marque une avancée importante dans la perception et la gestion des violences dites « conjugales ». L’ordonnance de protection n’est pas une mesure de répression, mais bien une mesure de prévention, qui peut en outre être délivrée indépendamment d’une procédure de divorce.
Vous avez sans doute entendu parler de l’histoire du petit Fañch, privé de son ñ tildé par le tribunal de grande instance en mai dernier. En matière de nom et de prénom, on ne fait pas toujours ce que l’on veut. La loi a évolué au fil du temps pour s’adapter aux évolutions de société, mais aussi prendre en compte des situations qu’elle n’avait pas préalablement envisagées… Et pour cause !
Chaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence française évolue-t-elle ?
De l’adultère, faute péremptoire, à l’adultère, argument marketing d’un site de rencontre en ligne, le regard que la société pose sur l’acte d’infidélité a énormément évolué. En ce qui concerne le cadre juridique, il y a un avant et un après la loi du 11 juillet 1975. La jurisprudence quant à elle ne cesse de redéfinir les contours de ce qui peut encore être une cause de divorce pour faute. Mais pas systématiquement…
Avec l’arrivée des vacances d’été, c’est un sujet qui revient souvent et qui occupe les parents séparés comme les tribunaux. Peut-on partir sans communiquer à l’autre parent la destination ? Doit-on avoir l’accord de l’autre parent pour partir à l’étranger avec son enfant ? Un enfant mineur peut-il voyager seul sans l’accord de ses parents ? Peut-on empêcher l’autre parent d’emmener son enfant à l’étranger ? Autant de questions qui ont des réponses légales.
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La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, communément appelée Brexit, peut avoir des conséquences sur de très nombreux aspects de nos quotidiens. Si le Règlement européen du 27 novembre 2003, baptisé Bruxelles II bis, n’est plus appliqué outre-Manche, comment les divorces binationaux vont-ils se régler ?
Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?
Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois l’indépendance financière acquise ? Et le mariage de sa fille : est-ce un don ou un prêt ? Au-delà du clin d’œil à l’actualité, les relations d’argent entre parents et enfants peuvent être des sujets compliqués. Entre subvenir aux besoins, prêter, donner, quelles sont les obligations à respecter ?
C’est d’ordinaire plus dans les séries policières américaines que l’on entend parler d’alibi. Pourtant, entre la sortie du film de Philippe Lacheau, Alibi.com, et l’existence de vrais sites proposant des alibis pour couvrir un adultère, le terme peut s’immiscer dans des procédures de divorce et de séparation. Mais attention, entre un client et son avocat, et ensuite devant la loi, un faux alibi n’est pas une option.