Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.
Au cœur du divorce : l’enfant
Alors qu’un divorce consacre la fin d’un mariage, il est également souvent vécu comme l’explosion d’une famille dont les victimes malheureuses sont les enfants. Animé du désir de plaire à ses deux parents qui sont en opposition frontale, l’enfant subit alors un conflit intra-psychique appelé le conflit de loyauté. Les psychologues expliquent que de réelles séquelles traumatiques peuvent en résulter.
Les pensions alimentaires peuvent faire l’objet d’une décision de justice ou d’une convention judiciairement homologuée, mais elles sont aussi souvent décidées entre les deux parents sans qu’aucun document ne soit signé. Mais dans tous les cas, lorsque le parent débiteur ne s’acquitte plus de son dû – en totalité ou partiellement – la situation peut vite devenir critique pour le parent qui s’occupe des enfants. De nouvelles solutions viennent d’entrer en vigueur pour renforcer un système parfois encore imparfait.
L’été est souvent le moment choisi par les parents séparés pour déménager et emmener leurs enfants vers une nouvelle vie. Nous avons traité cette question dans une précédente chronique, mais la période est propice à un petit rappel de ce qu’il convient de faire, notamment pour ne pas faire d’impair !
Avec l’amendement au projet de loi pour une justice du XXIe siècle proposant de se dispenser du juge dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la question du rôle du juge peut se poser. Légal, judiciaire, technique, symbolique, l’office du juge mérite que l’on s’y attarde, quitte à se demander s’il est vraiment important de passer devant lui.
Lorsqu’on est séparé ou divorcé, l’autorité parentale s’exerce, sauf cas particuliers, conjointement. L’article 372 énonce que les parents doivent s’informer « réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant », qu’ils doivent prendre « ensemble les décisions qui le concernent » et que tout acte « qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. » Cet accord n’étant « pas présumé pour les actes importants ». Que se passe-t-il lorsque l’on souhaite faire baptiser son enfant ? C’est une question qui revient souvent sur les forums et à laquelle nous proposons d’apporter quelques éclaircissements.
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article du code civil (le numéro 212) est systématiquement lu lors d’une cérémonie de mariage. La notion de fidélité a pourtant bien évolué et, à l’heure où 43% des Français déclarent avoir déjà été infidèles* et où un site de rencontres extra-conjugales vante les mérites de l’infidélité, on peut se demander si le devoir de fidélité a toujours un sens aujourd’hui. L’infidélité est-elle toujours sanctionnée par les juges ? La loi est-elle fidèle à elle-même ?
Qu’il s’agisse du logement dans lequel réside le couple ou de celui dans lequel chacun se reconstruit, le logement est un révélateur de nombreuses problématiques. Quelles conséquences la transcription du jugement de divorce a-t-elle sur le domicile conjugal loué ? Comment se reloge-t-on après un divorce ? Quel impact le divorce a-t-il sur la capacité à bien se reloger ?
Le colloque de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) s’est tenu les 10 et 11 mars derniers. A cette occasion, j’ai animé un avec Sylvie ADIJES* atelier sur la négociation raisonnée, l’un des outils utilisé dans le processus collaboratif, mais aussi et surtout une méthode pleine et entière de négociation. Voici quelques éléments de compréhension.
Ça ressemble au début d’une histoire drôle ou à un énième volet de la série des « Y a-t-il… », ces films à gags dont il ne sera, rassurez-vous, pas du tout question dans cette chronique. Bien que l’on déconseille souvent aux femmes enceintes de voyager notamment durant le 3e trimestre de grossesse, rien ne l’interdit et il arrive plus souvent que ce que vous imaginez qu’un accouchement se produise en plein vol. Au-delà du caractère épique d’une telle naissance, l’établissement de l’état-civil du nouveau-né peut s’avérer aussi compliqué que de piloter un A380.
Parmi les avocats, certains pensent encore que le droit de la famille est une « sous-spécialisation , à la croisée de l’assistanat social et de la psychologie. C’est bien méconnaitre cette matière si riche et qui nécessite, outre des qualités humaines, de solides connaissances juridiques. Il semblerait que le droit de la famille soit en train de sortir de l’ombre, grâce au monde de l’art et du divertissement. Ces auteurs auraient-ils compris la richesse de notre quotidien ?…
