Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.

Le nom de l’un ou de l’autre

Actualité droit joie

Epouse X ou veuve Y

La question de l’égalité homme-femme au regard de la loi est un prisme à multiples facettes. Il en est une qui concerne plus spécifiquement l’égalité époux-épouse et père-mère quant au choix du nom d’usage et du nom de famille. Il est courant, lorsqu’un homme et une femme se marient que la femme prenne le nom de son époux comme nom d’usage. L’inverse est plus rare. Or, depuis 1975, la loi le permet. Et qui connaît la différence entre le nom de famille et le nom patronymique ? Précisions…

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Annuler un mariage

Actualité droit surprise

Le Pomme-Z du code civil

L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI d’Avignon puis la Cour d’appel de Nîmes on procédé, en février dernier, à l’annulation pure et simple du mariage de Claude et de Myriam. Cette union n’a pas existé, effacez les photos et récupérez vos cadeaux ! Mais pour quelles raisons peut-on obtenir une annulation de mariage ?

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Un mariage en kit

Actualité droit joie

Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir…

Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année en année. En région parisienne, plus d’un mariage sur deux finit par un divorce. Si les Français délaissent un peu le mariage, ils sont nombreux à se consoler dans les bras d’un Pacs accueillant ou d’un concubinage rassurant.

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La résidence alternée en question de principe…

Actualité droit colère

Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?

Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?

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Divorcer vite fait, mal fait…

Actualité droit tristesse

… ou comment rater son divorce

Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa chronique matinale tant il est révélateur d’un problème de société que la loi de 2004 sur le divorce n’a pas arrangé. En simplifiant la procédure par consentement mutuel et en en limitant sa durée, la loi a permis de prononcer des divorces plus vite qu’il n’en faut parfois pour le décider.

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Le droit collaboratif: une méthode de résolution des conflits innovante

Actualité droit joie

Ce processus vient des Etats-Unis et du Canada et commence à se développer en France par l’intermédiaire du droit de la famille.

Cette méthode innovante tranche avec les méthodes classiques de résolution des conflits dans lesquelles, soit les parties se mettent d’accord par l’intermédiaire de leurs avocats auxquels elles ont donné leurs instructions, soit font trancher leur litige par un juge.

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