Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté
Ce mode de garde est-il de plus en plus ordonné par les juges ?
Plusieurs enquêtes ont été menées par le Ministère de la Justice depuis que la loi du 4 mars 2002 a introduit ce nouveau mode de garde.
En 2003, peu de parents avaient demandé au Juge de mettre en place une résidence alternée. En effet, seules 10% de toutes les procédures mettant en cause la résidence des enfants donnaient lieu à une demande d’alternance.
La question a été posée au Garde des Sceaux qui y a répondu.
Le Conseil économique et social a formulé un certain nombre de propositions dans son rapport intitulé « L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer » au nombre desquelles figure l’instauration d’un barème pour le montant des pensions alimentaires. Ce barème ne serait qu’indicatif, les juges disposant d’une marge d’appréciation pour l’adapter aux particularités des différentes situations.
Lire la suite
On l’attendait avec impatience…
Cette association, qui a été créée en juillet dernier, a pour but d’organiser la pratique et la promotion du droit collaboratif en France tout en étant affiliée à l’I.A.C.P. (International Academy of Collaborative Professionals). Son siège social se situe au 6 bis, rue de Montevideo dans le 16ème à Paris.
Ce processus vient des Etats-Unis et du Canada et commence à se développer en France par l’intermédiaire du droit de la famille.
Cette méthode innovante tranche avec les méthodes classiques de résolution des conflits dans lesquelles, soit les parties se mettent d’accord par l’intermédiaire de leurs avocats auxquels elles ont donné leurs instructions, soit font trancher leur litige par un juge.