Le collectif « Porte mon nom » a déposé début juin 2021 une proposition de décret au garde des sceaux demandant l’automatisation du double nom de famille à la naissance. Une pétition est en ligne, la demande est soutenue par un député et a été largement relayée par les médias. Pourquoi une telle demande ? Que dit la loi et pourquoi aurait-elle besoin d’être modifiée ? On fait le point sur la question.

Ces dix dernières années, la justice dans son ensemble, et la justice des affaires familiales en particulier, a connu des évolutions majeures. D’un côté, le juge aux affaires familiales (JAF) s’est vu doté de nouveaux pouvoirs contraignants et punitifs (loi du 23 mars 2019) tandis que de l’autre, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont pris une place de premier ordre dans les dispositifs. Face à une sorte de grand écart entre deux modes de justice, les justiciables peuvent s’y perdre.

Déterminer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire revient aux parties avec l’aide de leurs conseils, sauf en cas de désaccord où un juge statue. Sur quels critères se fonde-t-on pour estimer le montant le plus juste ? Si des tables de référence et autres méthodes de calculs existent, cherchant à objectiver cette décision, il convient de garder un regard critique. L’argent est le nerf de la guerre, dit-on : dans les divorces et les séparations, l’adage, souvent, se vérifie.

« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant l’élaboration du Code civil, résume la relation qu’entretient la loi avec le concubinage. Pourtant, si le concubinage fut longtemps l’expression de la liberté pour de nombreux couples, il est devenu une forme courante de mode de conjugalité. En travaillant à l’élaboration d’une convention de concubinage, les avocats offrent, à ceux qui le souhaitent, un moyen d’encadrer a minima leur union, sans atteindre à leur liberté.

La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre vers un extérieur interdit représente-t-il un risque pour le couple ? A partir de quand la justice parle-t-elle d’adultère ? L’inscription sur un site suffit-il ? Puisque les couples mariés se doivent fidélité, il faut se demander où commence l’infidélité.

Entre les grèves, la crise du Covid-19,la période de confinement, et maintenant les vacances d’été, la justice française accumule des ralentissements inédits. Parler de « justice à l’arrêt » n’est pas usurpé. Le temps perdu doit être rattrapé et, en attendant, les dossiers s’entassent et prennent un ticket dans une file d’attente qui s’allonge sans cesse. D’aucuns parlent d’audiences qui ne pourraient avoir lieu avant 2021… La vie, elle, continue, et pour nos clients, il est souvent urgent d’avancer. Comment trouver un accord juridique dans ce contexte ?

Les articles, tribunes, émissions de radio, de télé, ont été nombreux à nous parler des couples pendant le confinement et de comment le préserver dans cette épreuve. Les avocats en droit de la famille, aux premières loges, ont en effet constaté que certains couples n’avaient pas résisté à ces quelques mois « l’un sur l’autre ». Mais nous avons également assisté à des déblocages de situations complexes. L’épreuve a eu aussi un effet bénéfique pour certains.

La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un arrêt récent (Civ. 1 , 19 sept. 2019, FS-P+B, n° 18-19.665) nous invite à soulever la question et, au-delà, à poser celle de l’annulation d’un mariage, où fût-il célébré. Comment peut-on annuler un mariage ? Qu’est-ce qui peut invalider un échange de consentement ? Comment même estime-t-on le consentement ?

Dans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un citoyen français par exemple, ou dans le cas d’un regroupement familial, quand un ressortissant étranger vivant en France est rejoint par son conjoint, étranger également. Mais quelles sont alors les conséquences d’un divorce ou d’une rupture ? Maître Philippe Dandaleix, Avocat au barreau de Paris, Avocat en droit des étrangers et droit de la nationalité, fait le point sur le sujet.