Actualité droit peur

Déménagement coup de force

« Chéri(e), je suis parti(e) avec les enfants sous le bras. »
Déménager en coup de force n’est pas une bonne idée

Lorsqu’un couple se sépare, surtout s’il n’était pas marié, la question des enfants est centrale, voire la seule qui se pose. Il arrive alors qu’elle cristallise toute la relation et ses rancœurs. Mais le juge reste concentré uniquement sur l’intérêt du ou des enfants. Un déménagement impromptu, hors procédure et qui chamboule l’organisation de vie peut vous être extrêmement dommageable.

Évidemment, chacun peut être amené à déménager et à partir vivre à l’autre bout de la France, ou même encore plus loin. Plusieurs motifs de départs existent, mais ceux qui sont pour convenances personnelles, dans le cas d’une séparation avec des enfants au milieu, ne sont jamais très bien vus des juges qui associent cette démarche à une volonté de les éloigner de l’autre parent. Que dit la loi ?

« Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. » Article 373-2 du Code civil

On ne déménage donc pas comme bon nous semble. Il convient de respecter une procédure, à défaut de respecter le père ou la mère de ses enfants… Il n’est pas interdit pour un parent d’aller vivre loin de l’autre. La loi ne parle pas de distance maximale autorisée par exemple. En revanche, un changement dans l’organisation aura immédiatement des incidences sur les droits de visite et d’hébergement ainsi que sur la pension puisque les frais de déplacement seront à prendre en considération. On comprend dès lors pourquoi il convient de suivre la procédure.

Les risques du coup de force

Il n’est pourtant pas rare de voir des parents partir loin emmener les enfants avec eux, les enlevant à leur lieu de vie habituel, sans véritablement prévenir l’autre ni saisir le juge aux affaires familiales. La jurisprudence montre que les juges sont très sévères face à ce type d’agissement. Ainsi, lorsque Madame V. a déscolarisé ses enfants pour les emmener vivre avec elle à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu de vie, la juge l’a immédiatement sanctionnée en ordonnant un retour chez leur père chez qui elle a fixé la résidence des enfants.

Pour faire les choses dans les règles, il convient de prévenir l’autre parent et saisir le juge qui étudiera les différents « projets de vie » dans l’intérêt de l’enfant : vaut-il mieux le(s) maintenir dans son(leurs) lieux de vie pour préserver une stabilité ou au contraire le(s) laisser avec le parent qui déménage ? Faire les choses dans les règles permet non seulement d’éviter de se mettre le juge à dos, mais bien souvent de trouver la solution la plus pérenne et apaisée.