Actualité droit dégout

Divorce et domicile

Le logement : une question centrale

Qu’il s’agisse du logement dans lequel réside le couple ou de celui dans lequel chacun se reconstruit, le logement est un révélateur de nombreuses problématiques. Quelles conséquences la transcription du jugement de divorce a-t-elle sur le domicile conjugal loué ? Comment se reloge-t-on après un divorce ? Quel impact le divorce a-t-il sur la capacité à bien se reloger ?

Tout au long de la procédure de divorce, la question du logement apparaît immédiatement comme centrale. Dans le cas où le couple est propriétaire, l’arrangement doit être trouvé entre les deux parties. Mais s’il est locataire, une troisième partie entre en ligne de compte : le bailleur. L’article 1751 du Code civil prévoit la protection des époux qui habitent ensemble un logement destiné à leur habitation principale : même si le bail n’est pas aux deux noms, l’autre époux est tout de même réputé être co-titulaire du bail. Le corollaire de cette protection, c’est une solidarité dans le paiement du loyer. Or le loyer est considéré comme une dette d’entretien que les époux doivent payer de manière solidaire jusqu’à la transcription du jugement de divorce. L’article 220 du Code civil dispose que « chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. » Le loyer entre dans cette catégorie. En d’autres termes, même si l’un des deux a quitté le domicile conjugal, que le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’autre et même encore si le bailleur a accepté la désolidarisation des deux époux, ce dernier peut poursuivre les deux époux au paiement des loyers, jusqu’au prononcé du divorce. La période, qui est parfois assez longue, est donc critique de ce point de vue.

Divorcés, relogez-vous !

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s’est penchée sur la question des conditions de logement après une séparation. L’étude parue en janvier de cette année montre que les familles monoparentales sont les moins bien logées, au sens strict du terme. Elles sont 39% à occuper un logement social – contre 18% pour les familles recomposées et 14% pour les familles traditionnelles – et résident dans des habitations plus petites de 24m2 par rapport aux familles traditionnelles.
Si l’on parle souvent du coût d’un divorce en pensant notamment aux frais d’avocats, il est triste de constater que le divorce appauvrit également. Car on ne divise pas tous les frais simplement par deux lors d’une séparation. D’ailleurs, selon une étude récente, 21% des Belges déclarent rester en couple pour des questions financières. Le chiffre monte à 37% en France.
Les femmes qui mettent encore à l’heure actuelle souvent leur carrière entre parenthèse pour s’occuper des enfants ou travaillent à temps partiel, sont alors les plus désavantagées. Le logement devient l’expression tangible de la dégradation de leur situation financière et un sujet central dans les affaires de séparation et de divorce.