Si le divorce est un épilogue « banal » pour nombre de couples, la tentation est parfois légitime de vouloir demander un divorce pour faute. Aujourd’hui cette procédure représente moins de 10 % des divorces, quand plus de la moitié a lieu par consentement mutuel. En effet ce choix n’est pas sans conséquences : le parcours est plus long, plus éprouvant, et l’issue espérée très incertaine. Quelle que soit la gravité des faits reprochés au conjoint, la faute doit être avérée et il faut la prouver. Tenter de faire entendre sa colère plutôt que de la dépasser est-ce toujours le bon choix pour avancer ? Mieux vaut mûrir sa décision avant de se lancer…
Selon l’article 242 du Code civil, un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Chacun le sait (ou pas !), ces devoirs et obligations sont notamment le respect, la fidélité, le secours et l’assistance. Ainsi peut-on parler de faute en cas d’infidélité, de violences physiques, psychiques ou verbales, de non contribution aux charges du mariage, d’abandon du domicile conjugal, d’absence de soutien en cas de maladie ou difficultés professionnelles, d’attitude irresponsable ou dangereuse à l’égard des enfants, de jalousie ou possessivité abusives et nuisibles, ou encore de comportements addictifs et excessifs (alcoolisme, tabagisme, sexe, mais aussi sport, religion etc…).
Des fautes, oui, encore faut-il des preuves valables
Il est essentiel de pouvoir prouver la faute, ce qui n’est pas toujours évident et peut s’avérer onéreux, par exemple s’il faut avoir recours à un constat d’huissier ou à un rapport de détective privé. Si tous les moyens sont bons pour apporter une preuve, il faut toutefois rester dans le champ légal, car une preuve obtenue de façon frauduleuse ne sera pas retenue. Pirater la boîte e-mail de son conjoint ou le filmer à son insu ne sert donc à rien. Il faut s’en tenir à des choses simples admises dans le cadre judiciaire, comme un dépôt de plainte, des historiques de connexions internet, des relevés bancaires ou téléphoniques, des lettres, e-mails, photos SMS… Quant aux descendants, ils ne peuvent être entendus sur les reproches invoqués. Enfin, on ne peut pas invoquer une faute passée, que l’on aurait pardonnée : impossible de faire reconnaître un adultère après lequel, en toute connaissance de cause, on s’est réconcilié.
Une procédure coûteuse et pas toujours payante
Une procédure de divorce pour faute est plus longue (parfois plusieurs années) et plus compliquée puisqu’il faut d’abord argumenter sur la faute, comme nous venons de le voir, donc également plus coûteuse. Alors qu’est-ce que cela rapporte ? En réalité, les dommages et intérêts versés sont très loin d’être garantis et généralement assez faibles : quelques milliers d’euros maximum. Car la faute n’ouvre pas droit, en tant que telle, à des compensations financières. Encore faut-il qu’il y ait des conséquences d’une particulière gravité ou que la faute, même prouvée, ait effectivement causé des dommages : c’est-à-dire qu’il faut apporter la preuve de la faute, la preuve des dommages, par exemple via une expertise psychologique, et la preuve du lien de causalité. Alors seulement, la question des dommages et intérêts pourra s’envisager.
Faire reconnaître sa douleur
Lorsque le divorce pour faute est prononcé, il l’est soit aux torts partagés, soit aux torts exclusifs de l’un des deux époux. Aux torts partagés, les fautes sont constatées de part et d’autre. Grâce à l’article 245-1, les parties peuvent également demander que le juge constate les fautes mais n’en fasse pas état dans le jugement : c’est souvent le cas quand les deux parties sont allées loin dans les reproches et la volonté de« salir » l’autre. Ça peut aider à tourner la page.
Aux torts exclusifs, le fautif peut éventuellement être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint – mais rarement comme nous venons de le voir – et se voir refuser le versement d’une prestation compensatoire en sa faveur au regard des circonstances particulières de la rupture (rien d’automatique donc).
Entamer une procédure de divorce pour faute est bien souvent une question de principe née du désir de voir sa douleur reconnue, d’autant qu’il n’y a rien ou très peu à y gagner financièrement depuis la réforme de 2004. Le droit collaboratif permet précisément d’exprimer et de faire reconnaître sa douleur sans en faire le moteur du divorce. Il n’est d’ailleurs pas rare que les époux passent d’un divorce pour faute à un divorce par consentement mutuel ou à un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, en cours de procédure, afin de sortir de cette guerre qui les oblige à ressasser un passé abîmé plutôt qu’à construire un avenir salvateur.Avant de s’engager sur ce chemin, il faut mesurer ces éléments et s’assurer de répondre favorablement à trois questions essentielles : la faute reprochée est-elle recevable,a-t-on des preuves valables de la faute et de ses conséquences, cette procédure présente-t-elle un intérêt réel ? Car il est souvent préférable de consacrer son temps et son énergie à se projeter vers l’avenir plutôt qu’à nourrir ses ressentiments en ruminant le passé
