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Divorce

Un divorce peut être prononcé selon une procédure amiable ou contentieuse.

La procédure à l’amiable : le divorce par consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la procédure de divorce la plus rapide, mais surtout celle qui permet aux époux d’être les architectes de leur séparation.

Elle concerne les couples qui ont trouvé, par avocats interposés en négociant ou grâce à un mode amiable ou alternatif de résolution des différends comme le processus collaboratif par exemple, des accords sur toutes les conséquences matérielles et pratiques de leur divorce : liquidation de leur régime matrimonial, prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire…

Depuis janvier 2017, cette procédure est purement contractuelle et ne nécessite plus de passer chez le juge.

Nous vous assistons durant toute la procédure et mettons tout en œuvre pour vous permettre de reprendre le plus rapidement possible le cours de votre vie.

Coût
Durée
Aléa judiciaire
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La procédure contentieuse

À compter du 1er janvier 2021, la réforme de la procédure de divorce dite contentieuse est entrée en vigueur. Cette réforme tend à adapter la procédure à la configuration familiale des époux. Lors d’une première audience d’orientation, les avocats envisageront avec le Juge de ce qu’il convient de faire :

  • Si cela est nécessaire, il sera possible de demander au juge de fixer des mesures provisoires qui vont s’appliquer pendant le temps de la procédure : lieux de résidence, pension alimentaire, modalités relatives aux enfants, etc…
  • Dans le cas de situations complexes, il sera également possible de demander la nomination d’experts : un notaire pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ou pour évaluer les patrimoines des époux dans le cadre d’une demande de prestation compensatoire, ou un enquêteur social pour faire une évaluation sociale de la famille ou encore un expert psychiatre pour faire un examen médico psy de toute la famille ;
  • Mais si la situation est simple, il sera possible d’avancer assez rapidement.

Les fondements d’une demande en divorce restent inchangés et sont :

  • L’acceptation du principe de la rupture : l’un des époux est d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences,
  • L’altération définitive du lien conjugal : les époux sont séparés de fait depuis au moins 1 an,
  • La faute : l’un des époux souhaite que l’autre soit reconnu responsable de la rupture du mariage pour avoir violé les devoirs et/ou obligations du mariage. Le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés.

Le Juge statuera sur le prononcé du divorce et ses conséquences : liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, modalités relatives aux enfants.

Coût
Durée
Aléa judiciaire

Séparation de corps

Un couple marié en situation de rupture peut opter pour une séparation de corps ou un divorce.

En fonction de vos besoins, de vos attentes et de votre situation, nous vous aidons à déterminer ce qui sera le plus adapté pour vous et nous vous accompagnons tout au long de la procédure.

La séparation de corps permet de vous séparer de votre conjoint et d’organiser les conséquences de cette rupture pour vos enfants et vos biens tout en restant liés par le mariage.

La procédure pour parvenir à un jugement de séparation de corps est la même que la procédure de divorce : elle peut donc être amiable ou contentieuse.

La séparation de corps peut être convertie de plein droit en divorce au bout de deux ans.

NB : ne pas confondre séparation de corps et séparation de fait : lorsque deux personnes se séparent, il s’agit d’une séparation de fait. La séparation de corps, en revanche, est une procédure judiciaire particulière qui ressemble à une procédure de divorce mais qui n’a pas les mêmes conséquences puisque les époux restent mariés. Seuls leurs biens sont séparés.

À l'amiable
Coût
Durée
Aléa judiciaire
Procédure contentieuse
Coût
Durée
Aléa judiciaire

Rupture de concubinage
ou de PACS

Vous êtes pacsés ou vous vivez en concubinage et vous vous séparez de votre partenaire.

Vous voulez trouver une solution pour les biens que vous avez acquis en indivision et/ou pour vos enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée, pension alimentaire).

Nous vous aidons à gérer au mieux votre séparation, à formaliser un accord et vous accompagnons devant les tribunaux si nécessaire.

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Procédure amiable relative aux biens et aux enfants
Coût
Durée
Aléa judiciaire
Procédure contentieuse relative aux biens et aux enfants
Coût
Durée
Aléa judiciaire

Vous voulez nous exposer votre situation ?