Avocat en PACS

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Tout comme dans un mariage, les partenaires contractant un PACS ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre.

La convention de PACS reprend et détaille tous les devoirs et obligations des partenaires et permet notamment de définir le régime applicable à leurs biens : séparation de biens ou régime de l’indivision.

Avoir une convention détaillée, permet d’éclairer les futurs partenaires sur leurs engagements réciproques.

Le contrat de PACS, comme tout contrat, engage les parties qui le signent. Se faire expliquer les règles du jeu, savoir ce qu’elles impliquent avant de signer est primordial.

C’est là le rôle de l’avocat : vous conseiller, vous aider à rédiger votre convention de PACS, voire la rédiger pour vous.

Extrait de Salade de cab. Saison 5 – Épisode 2 – Trancher finement