Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants, de répartir les périodes d’hébergement des enfants entre chacun des parents.
Les possibilités sont multiples et sont à définir en fonction de l’intérêt des enfants, du lieu de résidence de chacun des parents, des disponibilités de chacun des parents, etc.
Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer. Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce que l’on appelle communément la garde alternée ou garde partagée, bien que le terme exact soit résidence alternée.
Des tiers qui ont ou ont eu des liens avec l’enfant (grands-parents, ex beau-père ou ex belle-mère) peuvent également demander à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement si l’intérêt de l’enfant le commande.
Les modalités relatives aux enfants peuvent être fixées dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire en saisissant un juge. Les juges invitent souvent les parents à aller en médiation pour trouver des accords, surtout si aucune démarche amiable n’a été tentée avant leur saisine.
Si un accord est trouvé entre les parents (sans ou avec l’aide d’avocats), nous rédigeons pouvons alors rédiger une convention parentale que nous faisons ensuite homologuer par le juge pour lui donner la même force qu’une décision de justice.
Extrait de Salade de cab. Saison 6 – Épisode 4 – La poire en deux
