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Droit de visite et d’hébergement, résidence alternée: la loi donne-t-elle le rythme ?

Le « 1 week-end sur 2 » est-il une règle absolue ?

« Cette année, les enfants sont avec leur père pour Noël et avec leur mère pour le Nouvel An. L’année prochaine, ce sera l’inverse ». Après une séparation ou un divorce, la loi prévoit un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui les enfants ne résident pas. Cette organisation du temps n’est pas toujours simple à fixer. De la même manière, si l’on s’entend sur une résidence alternée, encore faut-il s’entendre sur le rythme de l’alternance… La loi laisse les parents très libres en la matière.

Les avocats en droit de la famille et les juges aux affaires familiales le savent bien : c’est l’intérêt de l’enfant qui doit motiver toutes les décisions qui le concerne dans un divorce. Mais nombreux sont les parents qui craignent une loi qu’ils connaissent mal et qui déciderait de leur vie de manière arbitraire. Rassurons-les : la justice est aveugle, et la loi n’est pas stupide…

Le droit de visite et d’hébergement est nécessaire pour que les enfants maintiennent un lien avec le parent avec lequel ils ne vivent pas. Sur un plan psychologique, sentimental et familial, on comprend aisément l’importance de ce droit. C’est pour que chaque famille puisse se l’approprier et trouver son nouvel équilibre que la loi ne fixe pas dans le détail les modalités qui doivent s’appliquer.

Du bon sens

Lorsqu’il s’agit d’organisation et de logistique, le bon sens prime. Les parents peuvent donc proposer aux juges les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée. Le sacro-saint « 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires », s’il est souvent adopté, n’est pas une règle. En fonction de l’âge des enfants, des obligations professionnelles des parents, des activités extrascolaires, chaque famille peut trouver le rythme qui lui convient. Si le juge aux affaires familiales considère que la proposition préserve les intérêts de l’enfant, elle sera homologuée.

Ainsi, certains parents se partagent la semaine en deux, d’autres préfèrent faire par période d’une semaine, d’autres encore du mercredi au dimanche une semaine sur deux. Certaines familles privilégient un droit de visite et d’hébergement élargi au mercredi en plus des week-ends. S’il n’existe pas autant de possibilités qu’il existe de famille, chacun peut tout de même trouver la solution la plus satisfaisante.

L’exception

La seule limite reste et demeure l’intérêt de l’enfant. C’est en son nom que le juge aux affaires familiales peut refuser d’homologuer l’accord des parents, décider de réduire un droit de visite et d’hébergement voire d’en priver un des parents lorsque la situation l’exige.

Un déménagement ou le non respect d’un droit de visite amènera aussi le juge à reconsidérer l’accord. Mais fondamentalement, pour peu que les parents arrivent à s’entendre sur ce point, la solution est celle qu’ils arriveront à imaginer pour que leurs enfants pâtissent le moins possible de leur divorce. Car en définitif, les parents sont souvent – et c’est bien ainsi – les mieux placés pour savoir ce qui peut convenir à leur famille.

Chers parents, soyez inventifs, soyez cohérents, soyez lucides et faîtes-vous confiance !

NB : Article 373-2-9 du Code civil

« En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée. »
1 réponse
  1. Lionel Chauveau
    Lionel Chauveau dit :

    Les décisions sur le droit de visite/d’hébergement sont homologuées par le JAF qui n’en vérifie pas, et pour cause du nombre de dossiers traités, la réelle et véritable application.
    Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut être infiniment meurtri par leur absence 26 jours sur 30 et en cas d’hospitalisation longue, il n’aura ni visite ni contact (l’enfant perturbé par l’hôpital pourra ne pas vouloir répondre au téléphone, ne pas avoir les mots pour raconter ses dessins, ses jeux, raconter ses silences qu’il sait communiquer avec des seuls parents) même si un avocat rapporte sur internet que le droit de visite reste le même.
    Le déménagement du parent qui a la garde pourra remettre en cause la garde du mercredi, voire occasionner des frais nouveaux de déplacements au parent 26/30 si l’éloignement est important. Dans l’intérêt de l’enfant la garde alternée sera impossible (scolarité) la souffrance sera décuplée pour celui qui compte les jours.

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