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Faut-il réformer le divorce ? Comment améliorer le système ?

C’est un sujet récurrent : faut-il réformer le divorce ? Perçu par beaucoup comme étant un véritable parcours du combattant, onéreux et chronophage, il est presque devenu « de bon ton » de remettre en question le système actuel pour proposer au moins une version rapide et simplifiée du divorce par consentement mutuel. En réalité, les divorces à l’amiable n’encombrent pas les tribunaux. Mais les contentieux post-divorce sont très nombreux. La problématique est donc plutôt de proposer une justice de qualité en favorisant des accords pérennes. Les nouvelles méthodes de résolution des différends comme le droit collaboratif semblent donc être la réponse la mieux adaptée.

Récemment encore, la presse annonçait que la Garde des Sceaux envisageait de ne plus passer devant le juge lors d’un divorce par consentement mutuel mais seulement de faire enregistrer les actes devant un greffier. Invitée aux Etats généraux du droit de la famille le 30 janvier dernier, Christiane Taubira a précisé qu’il ne s’agissait que d’une proposition perdue dans un rapport qui en comptait 268 et qui n’était même pas retenue dans les préconisations. Autant dire un non sujet.

Si l’idée n’est donc pas du tout à l’ordre du jour, la Ministre de la Justice a tout de même redit l’importance de délivrer une justice de qualité et de réfléchir à des moyens d’éviter au maximum le retour des couples divorcés ou séparés devant le juge faute d’avoir trouvé un accord convenant aux deux parties sur du long terme.

Un changement de culture de la profession

La mode du fast et du low cost n’a pas épargné le droit de la famille mais elle semble avoir vécu. En décembre 2013, le Tribunal d’Aix-en-Provence condamnait une société exploitant un site dont le nom ne peut que faire rire si l’on ne veut pas pleurer : divorce-discount.com. Le site proposait des conventions de divorce types et les époux ne rencontraient pas leur avocat avant l’audience. Le devoir de conseil de l’avocat était purement et simplement… inexistant.

C’est pourtant dans ce devoir de conseil, dans l’accompagnement prodigué et dans l’expertise, que réside l’évolution de la profession d’avocat en droit de la famille. D’ailleurs il ressort d’une enquête parue en novembre 2013 que 67% des personnes interrogées (un panel de 3 000 personnes) estimaient qu’il valait mieux trouver une solution négociée en cas de divorce ou de séparation. L’avocat en droit de la famille doit donc acquérir des compétences nouvelles pour aider ses clients à parvenir à des accords pérennes plutôt que de privilégier des guerres façon « Kramer contre Kramer ».

« L’avocat n’est plus exclusivement le porte-parole de son client. Il devient un go-between, une personne qui va aider les parties à trouver ensemble une solution », annonçait Madame Taubira lors des Etats généraux du droit de la famille en faisant référence au droit collaboratif.

C’est sans aucun doute de ce côté qu’il faut regarder si l’on veut réduire le nombre de passages devant le juge postérieurement au divorce. C’est également le moyen de répondre à une attente forte des couples qui se séparent : trouver le meilleur accord possible, celui avec lequel chacun pourra avancer dans sa vie future sans regarder en arrière, sans amertume. Qui d’autre que l’avocat peut s’y retrouver au milieu de la centaine d’articles du code civil (sans compter la jurisprudence) qui concerne le divorce et la liquidation des régimes matrimoniaux ? Au-delà de la connaissance technique et juridique, l’avocat en droit de la famille a tout à gagner à évoluer vers des méthodes collaboratives.