C’est une histoire dont on a beaucoup entendu parler dans la presse : l’adoption d’un enfant né « sous X » contestée par son père biologique qui ne savait pas que sa compagne attendait un – heureux – événement. Charge émotionnelle et effet sensationnel pour les médias, cette affaire a certainement été également compliquée à juger. D’un point de vue strictement juridique, c’est une histoire de délais, de recours et, au milieu de tout ça, d’intérêt de l’enfant.
L’enfant est né « sous X » et abandonné par la mère à sa naissance. Le père lui, n’a alors aucune idée que son ex-compagne attend un enfant de lui. Il est alors en prison. Lorsqu’il le découvre, il essaie de reconnaître l’enfant et entame les démarches pour le récupérer. Sauf qu’entre temps, les procédures avaient suivi leur cours et l’enfant était déjà placé dans une famille d’accueil en vue de son adoption.
Tout s’est joué sur très peu de temps. L’aide sociale à l’enfance accueille et déclare pupille de l’état à titre provisoire l’enfant le 30 avril 2013. Le président du conseil général prend alors un arrêté d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’état destiné à prendre effet deux mois plus tard, soit le 1er juillet 2013, délai pendant lequel les parents biologiques peuvent encore se manifester. Le 3 juillet 2013, il est décidé de placer l’enfant au foyer d’un couple agréé, en vue d’une adoption dans les meilleurs délais.
Le 12 juillet 2013, l’enfant est officiellement placé en vue d’une adoption effective. Quelques heures plus tard, l’aide sociale à l’enfance reçoit une demande du père biologique de sursoir à la décision de placement.
Légalement, la date buttoir du 1er juillet était dépassée : l’enfant était placé et son père ne pouvait plus le réclamer (art. 352 du code Civil). Toutefois, le code de l’action sociale et des familles (art. L. 224-8) prévoyait une période de 30 jours après cette date pour assigner le Conseil général. Mais l’action en justice n’est enclenchée que le 13 janvier 2014.
La stabilité jugée conforme à l’intérêt de l’enfant
Le fait que le père ait tardé n’a pas été jugé rédhibitoire car les délais ne peuvent pas courir lorsqu’une décision a été prise sans avoir été notifiée à ceux pouvant la contester. En la matière, il était difficile pour le Conseil général de notifier un placement en vue d’une adoption à un père dont il n’avait pas connaissance…
Mais pendant tout ce temps, l’enfant a bel et bien été placé au sein d’une famille désireuse de l’adopter. A 19 mois, ce petit garçon évolue « très favorablement » dans son nouvel environnement familial avec ceux qui ont été légalement choisis pour être ses parents. Le 25 novembre 2015, la Cour d’appel de Rennes a donc décidé de le maintenir dans sa famille adoptive et de refuser au père biologique la restitution de son enfant et même un droit de visite pour le moment afin de préserver l’équilibre fragile dans lequel il grandit. Selon la Cour, revenir sur cette procédure d’adoption serait revenu à prendre le risque de créer un nouveau traumatisme d’abandon pour l’enfant et les magistrats ont estimé que ce risque n’était pas dans son intérêt.
Cet arrêt illustre à quel point la notion d’intérêt de l’enfant est subjective car pour certains, l’intérêt de l’enfant aurait peut-être commandé que l’enfant grandisse auprès de son père biologique plutôt qu’auprès d’une famille adoptive.
