1. Identification

 

–  Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris »,  situé au  8, rue Pierre Fontaine
75009 – PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro : 45374956600049 ; numéro SIREN : 791342595 ;  numéro SIRET : 79134259500018 ; NAF-APE : 6910Z ; mail : contact@avocat-leroux.com ; téléphone : 01.42.93.58.68

–  Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » met à disposition des utilisateurs du site accessible à l’adresse : https://www.avocat-leroux.com/ 

 

2. Préambule

 

– Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.avocat-leroux.com

– Le présent document a pour objet de présenter la politique de « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » quant au traitement de vos données qu’elle opère pour son compte sur le site : https://www.avocat-leroux.com/

– Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris »  est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’il propose.

– Le représentant de « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris », considéré comme responsable de traitement est LEROUX NOLWENN.

 

3. Objet

 

– Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles sur le site : https://www.avocat-leroux.com/ ,  pour le compte de « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière.

 

4. Quand traitons-nous des données ?

 

– Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet de « Cabinet Nolwenn Leroux – Avocat Divorce Paris ». Vous êtes informés de la finalité des traitements de vos données personnelles et de la base juridique du traitement par une mention figurant sur chaque formulaire de recueil de vos données.

 

5. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

 

– Dans le cadre de l’utilisation du site internet plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

– Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

 

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.).

 

• Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..

 

– Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque ou par une mention « obligatoire ». En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 

6. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

 

–  Selon les cas, « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

 

• La gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale.

 

– A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale du « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris », en envoyant un email à partir du site : https://www.avocat-leroux.com/  rubrique « Infos pratiques » ou en envoyant un courrier à « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » à l’adresse : 8, rue Pierre Fontaine 75009 – PARIS

 

7. Quelle est la base juridique du traitement ?

 

– Selon les cas, « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » traite vos données en tout ou partie sur les bases juridiques suivantes :

 

• Soit vous avez consenti au traitement de vos données personnelles.

• Soit ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

• Soit ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » ou par un tiers.

 

8. A qui sont-elles transmises ?

 

– Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

 

• Nos éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux.

 

– Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

 

–  Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » conserve vos données pendant une durée fixée selon des critères permettant de couvrir la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée, le cas échéant, des délais de prescription et/ou des durées de conservation obligatoires.

– Les données utilisées à des fins de prospection seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant pour les prospects et 3 ans à compter de la dernière commande pour les clients.

 

10. Quels sont vos droits ?

 

– Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitation du traitement des données vous concernant.

– Vous disposez en effet d’un droit d’accès aux données vous concernant ce qui implique le droit, en vous adressant au « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

 

• Les finalités du traitement.

• Les catégories de données à caractère personnel concernées.

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales.

• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

• L’existence du droit de demander au « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

 

– Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

– Vous avez le droit d’obtenir du « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris », dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

– Vous avez le droit d’obtenir de « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et elle a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

• Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant au « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.

• Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Vous vous êtes opposé pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » ou nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » ou par un tiers y compris le profilage fondé sur ces dispositions pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

– Vous disposez aussi du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » ou par un tiers y compris le profilage fondé sur ces dispositions.

– Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire sauf lorsque la décision :

 

• Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris ».

• Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes.

• Est fondée sur votre consentement explicite.

 

– Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@avocat-leroux.com

–  Le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » vous informe également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

– Lorsque vous exercez l’un des droits énumérés ci-dessus, le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à la suite de votre demande.

 

11. Cookies et autre traceurs

 

– « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies cliquez ici.

 

12. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

 

– Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

– Parmi ces mesures figurent notamment :

 

• Mot de passe encrypté, le client est le seul à détenir cette information.

• Procédure de rappel de mot de passe avec son mél personnel.

 

– En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et des moyens humains appropriés.

 

13. Sites appartenant à des tiers

 

– Des liens présents sur le site internet du « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

– A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

– Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

– En tout état de cause, la responsabilité de la le « Cabinet Nolwen Leroux-Avocat Divorce Paris » ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

14. Mise à jour de la politique de protection des données

 

– La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

– Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

– Dernière modification : 10/09/2018

 

DEMANDE DE DONNÉES PERSONNELLES