Quelques statistiques sur la résidence alternée

Ce mode de garde est-il de plus en plus ordonné par les juges ?

Plusieurs enquêtes ont été menées par le Ministère de la Justice depuis que la loi du 4 mars 2002 a introduit ce nouveau mode de garde.

En 2003, peu de parents avaient demandé au Juge de mettre en place une résidence alternée. En effet, seules 10% de toutes les procédures mettant en cause la résidence des enfants donnaient lieu à une demande d’alternance.

Depuis lors, les choses ont évolué. Les parents en font de plus en plus la demande mais ce n’est pas pour autant que les juges y font droit.

En 2005, 10,8% des affaires débouchaient sur une décision de résidence alternée, 10,6% en 2006 et 12,6 % en 2007.

Dans les procédures de séparations amiables, comme les divorces par consentement mutuel, le taux de mise en place de la résidence alternée atteint 21,5 % contre 4,4% dans les procédures contentieuses.

C’est donc dans le cadre consensuel que ce mode de garde a le plus de chance d’aboutir.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’en cas de désaccord des parents, le juge ne l’ordonnera pas, mais il s’entourera de précautions.

Il fixera la résidence des enfants en alternance s’il estime qu’il en va de leur intérêt et bien souvent après avoir recueilli des informations sur la situation de la famille par le biais d’une enquête sociale ou après avoir testé ce mode de garde à titre provisoire comme le permettent les dispositions de l’article 373-2-9 du Code civil alinéa 2.