Qu’est-ce que le concubinage ?

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Bien sûr, c’est la façon la plus simple d’être en couple puisque le concubinage, par définition, ne nécessite aucune démarche administrative. C’est la liberté absolue de former un couple mais aussi de le dissoudre. Le code civil définit le concubinage. Que signifie vraiment être en concubinage ?

Selon l’article 515-8 du code civil, le concubinage est « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Alors que le pacs est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune et que le mariage est un acte juridique par lequel une union légale est reconnue, le concubinage n’est donc qu’une situation de fait. Jusqu’ici, tout va bien, comme dirait l’autre.

Concrètement, cela signifie que le concubinage est l’union libre par excellence qui permet de faire couple comme bon nous semble : pas besoin de passer devant un maire ou un représentant quelconque, aucun enregistrement officiel n’est nécessaire, pas d’obligation, pas de devoir. Mais, par voie de conséquence, peu de droits également…

Le coût de la liberté

Si le concubinage convient parfaitement pendant un temps, il est rarement adapté aux relations de longue durée qui induisent souvent des investissements financiers en biens immobiliers, mobiliers mais aussi de soutien – « je paie le loyer pendant que tu finis tes études, chéri(e) » – des enfants, des projets de vie, etc. Car le concubinage n’est caractérisé que par la vie commune qui peut prendre fin sans autre forme de procès, du jour au lendemain. Les concubins ne se doivent ni fidélité (à la rigueur moralement mais pas juridiquement), ni secours, ni assistance. Ils ne sont pas solidaires quant aux dettes ménagères, et n’ont aucune obligation alimentaire l’un envers l’autre, quand bien même ils auraient des enfants ensemble (l’obligation alimentaire n’est qu’envers les enfants). Ils ne sont d’ailleurs pas non plus tenus de contribuer aux charges de la vie commune. Bref, à part leur amour, rien ne les unit. Or, les concubins de longue date se sentent, se vivent, s’estiment souvent comme des couples mariés. Et, face à des situations de crise, des problèmes de gestion de biens ou évidemment lors d’une séparation, ils sont nombreux à réclamer alors les mêmes droits que ceux du mariage. En vain. En effet, la Cour de Cassation refuse systématiquement d’étendre au concubinage les règles du mariage.

Le concubinage est bien l’expression d’une liberté, mais qui peut se payer au prix fort.