Droit de la famille

Séparation de biens

Séparation de biens, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)​

Entre gens de bien, il n’est pas rare de vouloir convoler un peu plus loin.
Toutefois, gens de bien ou pas, d’aucuns préfèrent mettre les corps en commun et non les biens ! Ce qui est à toi est à toi et ce qui est à moi est à moi ! C’est ce qu’on appelle la séparation de biens.

Juridique :

En clair, la séparation de biens est un régime matrimonial institué par un contrat dressé par un notaire avant le mariage. Il est prévu par les articles 1536 à 1543 du code civil. Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis avant ou pendant le mariage restent la propriété de l’acquéreur. Les biens, mais les dettes aussi ! En cas d’achat conjoint, le bien sera soumis au régime de l’indivision.

Choisir un régime séparatiste est plus, dans certains cas, une décision responsable qu’une forme de non-engagement. En effet, en cas de différence de richesse des époux, de famille recomposée avec des enfants de l’un et des enfants de l’autre et aussi des enfants des deux, il peut être plus sage de ne pas tout mélanger pour que chacun s’y retrouve le jour venu. Les personnes exerçant en profession libérale ou gérant des sociétés peuvent également préférer ce régime pour protéger leur famille de leurs créanciers.

Pour aller plus loin :

Si vous êtes séparés de corps et de bien, c’est que vous n’êtes pas du tout ensemble. Même pas un tout petit peu. Peut-être même que vous ne vous connaissez pas en fait. Pourquoi ne pas faire connaissance alors ? On ne sait jamais…