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Actualité droit présentation

Circulaire kafala : faisons le point

Elle date du 22 octobre 2014, la circulaire relative aux effets juridiques du recueil légal en France, c’est à dire de la kafala. Nous avons déjà parlé, sur ce blog, de cette mesure pratiquée dans les pays musulmans où l’adoption est prohibée, mais la récente circulaire nous invite à refaire le point sur le sujet.

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La Cour de Cassation autorise l'adoption de l'enfant du conjoint conçu par PMA à l'étranger

On l’attendait avec impatience cet avis compte tenu des décisions divergentes qui rendaient imprévisible l’issue d’un dossier d’adoption de l’enfant  du conjoint dans les couples homosexuels. Lire la suite

Les premières adoptions dans les familles homoparentales commencent à être rendues.

A la suite de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous, les premières adoptions de l’enfant du conjoint (*) dans les familles homoparentales vont être prononcées.

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Une circulaire sur la kafala en préparation, enfin!

Comme je l’ai déjà expliqué dans une précédente chronique le traitement juridique de la kafala en France n’est pas uniforme et peut engendrer des difficultés notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des démarches administratives.

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Actualité droit présentation

Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?

Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile

Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.

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Actualité droit joie

L’homoparentalité en question

Quand la loi ne dit pas tout

La justice française est dans une position délicate : elle fait face à une recrudescence de couples homosexuels qui sont contraints de contourner la loi afin d’élever un enfant et qui réclament dès lors la régularisation de leur situation. Un récent sondage IPSOS montre que 49% [1] des français y sont favorables et le nouveau Président de la République, François Hollande a promis d’ouvrir le mariage et l’adoption à ces couples.

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