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Actualité droit colère

On ne change pas de nom comme de chemises !

Un équilibre à trouver entre intérêt légitime et motifs affectifs 

Fin février, Libération publiait un article qui abordait la question du changement de nom de famille sous l’angle des familles juives françaises qui, après la guerre, avaient souhaité franciser leur nom. Les générations suivantes cherchent souvent quant à elles à « reprendre » le nom de leurs aïeuls.

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Circulaire du 25.01.13 : ne lui faisons pas dire ce qu'elle n'a pas dit !

Petit éclairage sur ce texte :

1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en l’occurrence un Ministre) au personnel placé sous son autorité pour guider l’action des fonctionnaires et des agents dans l’application de la loi.

2- Cette circulaire concerne la délivrance des certificats de nationalité française. Ces documents ne font que prouver la nationalité française. Ils indiquent le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ils peuvent notamment être demandés lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.

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Actualité droit joie

L’homoparentalité en question

Quand la loi ne dit pas tout

La justice française est dans une position délicate : elle fait face à une recrudescence de couples homosexuels qui sont contraints de contourner la loi afin d’élever un enfant et qui réclament dès lors la régularisation de leur situation. Un récent sondage IPSOS montre que 49% [1] des français y sont favorables et le nouveau Président de la République, François Hollande a promis d’ouvrir le mariage et l’adoption à ces couples.

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