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Actualité droit peur

Déménagement coup de force

« Chéri(e), je suis parti(e) avec les enfants sous le bras. »
Déménager en coup de force n’est pas une bonne idée

Lorsqu’un couple se sépare, surtout s’il n’était pas marié, la question des enfants est centrale, voire la seule qui se pose. Il arrive alors qu’elle cristallise toute la relation et ses rancœurs. Mais le juge reste concentré uniquement sur l’intérêt du ou des enfants. Un déménagement impromptu, hors procédure et qui chamboule l’organisation de vie peut vous être extrêmement dommageable.

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Actualité droit présentation

Mariage & Entreprise

Dans la série « bien choisir son régime matrimonial », il est une catégorie professionnelle qui doit, peut-être plus que les autres, se poser les bonnes questions : ce sont les chefs d’entreprise. Entreprendre est une aventure ambitieuse et souvent semée d’embûches, et le mariage, ou plus précisément, le divorce, peut devenir une embûche de taille !

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Actualité droit tristesse

L’histoire de l’enfant né « sous X » : entre justice et émotion

C’est une histoire dont on a beaucoup entendu parler dans la presse : l’adoption d’un enfant né « sous X » contestée par son père biologique qui ne savait pas que sa compagne attendait un – heureux – événement. Charge émotionnelle et effet sensationnel pour les médias, cette affaire a certainement été également compliquée à juger. D’un point de vue strictement juridique, c’est une histoire de délais, de recours et, au milieu de tout ça, d’intérêt de l’enfant.

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Végétarien de rien

Actualité droit surprise

La particule qui fâche

Dans Le Père Noël est une ordure, Marie-Anne Chazel, remplit un formulaire et se trouve confrontée au manque de place pour écrire sa réponse : « ça dépend, ça dépasse » ! Il est des formulaires qu’il faut remplir avec attention et s’assurer qu’ils sont bien conformes si l’on veut s’éviter des complications. C’est le cas notamment des actes d’état civil. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d’aborder ce sujet.

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Agneau de 7 heures

Actualité droit présentation

Circulaire kafala : faisons le point

Elle date du 22 octobre 2014, la circulaire relative aux effets juridiques du recueil légal en France, c’est à dire de la kafala. Nous avons déjà parlé, sur ce blog, de cette mesure pratiquée dans les pays musulmans où l’adoption est prohibée, mais la récente circulaire nous invite à refaire le point sur le sujet.

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