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Impôt sur le revenu en cas d’union ou de désunion : ce qui change en 2012

Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.

Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

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