Votre page Facebook peut-elle vous nuire ?…

Les nouveaux modes de communications, les smartphones, les réseaux sociaux, les messageries instantanées, sont devenus en quelques années un terrain d’investigation pour dénicher des preuves de la trahison de l’autre en vue d’un divorce pour faute. Toutes les preuves ne sont pas recevables pour autant. Et avant de se lancer dans ce type d’enquête, peut-être faut-il se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ?…
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Quand peut-on quitter la maison sans risque ?

C’est une situation ubuesque : ils ne s’aiment plus, ils sont manifestement sur le point d’engager une procédure de divorce, l’un des deux dort déjà dans le salon / la chambre du fils aîné qui fait ses études à l’étranger / la baignoire… Bref, une séparation est en cours et c’est à qui aura le premier le courage de frapper à la porte d’un avocat. Pourtant, ils restent sous le même toit de peur de se voir reprocher un abandon de domicile conjugal. Quel est le risque ?

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Un exemple relatif à la résidence d’un enfant

La pratique du droit collaboratif dans le cadre d’un divorce permet de trouver des réponses vraiment adaptées à des problématiques familiales par définition personnelles et uniques. Dans le cas de M. et Mme D, le sujet de tension venait de l’organisation des modalités de résidence de leur enfant. Voici comment le droit collaboratif a permis de dénouer cette situation.

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Les différents types de pensions

La notion de pension alimentaire recouvre plusieurs réalités. Elle évoque souvent en premier lieu la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants dans le cas d’une séparation. Mais il faut également parler des obligations intergénérationnelles et du devoir de secours entre époux. En fin de compte, on peut être amené à payer une pension alimentaire dans plusieurs situations.

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Le « 1 week-end sur 2 » est-il une règle absolue ?

« Cette année, les enfants sont avec leur père pour Noël et avec leur mère pour le Nouvel An. L’année prochaine, ce sera l’inverse ». Après une séparation ou un divorce, la loi prévoit un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui les enfants ne résident pas. Cette organisation du temps n’est pas toujours simple à fixer. De la même manière, si l’on s’entend sur une résidence alternée, encore faut-il s’entendre sur le rythme de l’alternance… La loi laisse les parents très libres en la matière.

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Le divorce par consentement mutuel

En général, lorsque l’on parle de divorce, on imagine immédiatement de la vaisselle cassée, des discussions où le ton monte, des négociations pour la résidence des enfants, du chien, la vente de la maison secondaire, etc. Peut-on divorcer par consentement mutuel même si on n’est d’accord sur rien ? Oui, mais il faut être bien préparé.

Il est effectivement assez courant qu’un couple s’entende sur la volonté d’arriver à un divorce à l’amiable sans en avoir les capacités : parce que les deux époux ne se supportent plus, n’arrivent plus à communiquer ou ne s’entendent sur aucun des points en litige. Dès lors, il peut paraître surprenant de parler de divorce par consentement mutuel. Mais tant que les deux parties sont au moins d’accord sur cette procédure, rien n’est perdu !

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Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ?