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Le droit collaboratif bientôt dans le code?

Lors des 10èmes Etats généraux du droit de la famille qui se sont tenus à la Maison de la Chimie à Paris les 30 et 31 janvier 2014, de belles perspectives se sont ouvertes pour le droit collaboratif.

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Actualité droit joie

La circoncision : un tabou judiciaire ?

Sur quels critères le juge peut-il se prononcer ?

La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques et religieux. Le contexte est simple : après une circoncision pratiquée à l’hôpital, un enfant connaît des complications. L’hôpital se retourne contre le médecin qui est relaxé. Si le Tribunal de Cologne confirme cette relaxe, aucune loi allemande n’incriminant la circoncision, il précise toutefois que la circoncision d’un enfant est constitutive d’une atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant qui ne peut pas être décidée par les parents, sauf pour raison médicale.

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Actualité droit joie

Le droit collaboratif: une méthode de résolution des conflits innovante

Ce processus vient des Etats-Unis et du Canada et commence à se développer en France par l’intermédiaire du droit de la famille.

Cette méthode innovante tranche avec les méthodes classiques de résolution des conflits dans lesquelles, soit les parties se mettent d’accord par l’intermédiaire de leurs avocats auxquels elles ont donné leurs instructions, soit font trancher leur litige par un juge.

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