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Actualité droit surprise

Annuler un mariage

Le Pomme-Z du code civil

L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI d’Avignon puis la Cour d’appel de Nîmes on procédé, en février dernier, à l’annulation pure et simple du mariage de Claude et de Myriam. Cette union n’a pas existé, effacez les photos et récupérez vos cadeaux ! Mais pour quelles raisons peut-on obtenir une annulation de mariage ?

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