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Actualité droit tristesse

L’histoire de l’enfant né « sous X » : entre justice et émotion

C’est une histoire dont on a beaucoup entendu parler dans la presse : l’adoption d’un enfant né « sous X » contestée par son père biologique qui ne savait pas que sa compagne attendait un – heureux – événement. Charge émotionnelle et effet sensationnel pour les médias, cette affaire a certainement été également compliquée à juger. D’un point de vue strictement juridique, c’est une histoire de délais, de recours et, au milieu de tout ça, d’intérêt de l’enfant.

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Actualité droit surprise

La particule qui fâche

Dans Le Père Noël est une ordure, Marie-Anne Chazel, remplit un formulaire et se trouve confrontée au manque de place pour écrire sa réponse : « ça dépend, ça dépasse » ! Il est des formulaires qu’il faut remplir avec attention et s’assurer qu’ils sont bien conformes si l’on veut s’éviter des complications. C’est le cas notamment des actes d’état civil. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d’aborder ce sujet.

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