Articles

Une circulaire sur la kafala en préparation, enfin!

Comme je l’ai déjà expliqué dans une précédente chronique le traitement juridique de la kafala en France n’est pas uniforme et peut engendrer des difficultés notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des démarches administratives.

Lire la suite

Actualité droit présentation

Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?

Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile

Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.

Lire la suite