Un équilibre à trouver entre intérêt légitime et motifs affectifs
Fin février, Libération publiait un article qui abordait la question du changement de nom de famille sous l’angle des familles juives françaises qui, après la guerre, avaient souhaité franciser leur nom. Les générations suivantes cherchent souvent quant à elles à « reprendre » le nom de leurs aïeuls.
Lire ou ne pas lire certains articles, telle est la question
Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou non de lire les articles 371-1 et 220 du code civil lors de la cérémonie du mariage. Que disent précisément ces articles ? Et pourquoi le Ministre de la Justice et des Libertés n’a pas considéré leur lecture inappropriée ? Réponses.
Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ?
C’est un sujet épineux qui questionne juristes, magistrats, mais aussi pédo-psychologues, parents et toutes les personnes qui sont confrontées à cette situation à un moment ou à un autre. Dans une procédure civile qui le concerne, pour le divorce de ses parents par exemple, un enfant mineur peut être entendu par le juge. Mais la méthodologie, la procédure et l’utilité d’une telle audition font encore débat.
Il a été baptisé « Rome III ». Ce règlement européen, entré en vigueur le 21 juin 2012 et auquel ont adhéré 14 Etats membres, permet aux époux de déterminer la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. La question se pose le plus souvent pour des couples de nationalités différentes ou résidant à l’étranger. Sur quels critères choisir la loi applicable ? Explication de texte.
Epouse X ou veuve Y
La question de l’égalité homme-femme au regard de la loi est un prisme à multiples facettes. Il en est une qui concerne plus spécifiquement l’égalité époux-épouse et père-mère quant au choix du nom d’usage et du nom de famille. Il est courant, lorsqu’un homme et une femme se marient que la femme prenne le nom de son époux comme nom d’usage. L’inverse est plus rare. Or, depuis 1975, la loi le permet. Et qui connaît la différence entre le nom de famille et le nom patronymique ? Précisions…
Le Pomme-Z du code civil
L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI d’Avignon puis la Cour d’appel de Nîmes on procédé, en février dernier, à l’annulation pure et simple du mariage de Claude et de Myriam. Cette union n’a pas existé, effacez les photos et récupérez vos cadeaux ! Mais pour quelles raisons peut-on obtenir une annulation de mariage ?
Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?
Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?