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Bientôt un barème pour les pensions alimentaires ?

La question a été posée au Garde des Sceaux qui y a répondu.

Le Conseil économique et social a formulé un certain nombre de propositions dans son rapport intitulé « L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer » au nombre desquelles figure l’instauration d’un barème pour le montant des pensions alimentaires. Ce barème ne serait qu’indicatif, les juges disposant d’une marge d’appréciation pour l’adapter aux particularités des différentes situations.
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