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Actualité droit surprise

L’autorité parentale revue par le législateur

Que dit la proposition de loi de mai 2014 ?

Alors que les députés discutent de cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, et en attendant qu’ils accordent leurs violons, nous vous proposons d’en examiner les contours et les grandes lignes et surtout de mettre en évidence les changements les plus notables.

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